Maroc

Toutes les réponses aux questions que sont susceptibles de se poser les français qui désirent s'implanter ou travailler dans ce pays, dont la France est le premier partenaire commercial.
Ce dossier traite du droit des sociétés, du droit commercial, du système fiscal ainsi que de la convention fiscale franco-marocaine. Sont également évoquées diverses questions déterminantes dans l'approche du marché marocain (réglementation des investissements, douanes, changes et marchés publics notamment).

Sommaire : Maroc

1ère Partie : Système
juridique

• Statut de commerçant
• Sociétés commerciales
• Droit des contrats
• Réglementation du commerce extérieur
• Réglementation des charges
• Réglementation des marchés publics

2ème Partie
: Système fiscal

    Impôts directs
(revenus et bénéfices)

• Impôts sur les sociétés
• Impôts sur les revenus de capitaux mobiliers
• Impôt général sur le revenu
• Taxe sur les profits immobiliers

    Impôts et taxes
divers

• Impôts des patentes
• Taxe urbaine
• Taxe d'édilité
• Taxe sur les terrains urbains non bâtis

• Droits d'enregistrement
• Droits de timbre
• Droits de conservation foncière

• Investissements industriels
• Investissements touristiques
• Entreprises exportatrices
• Investissements immobiliers
• Places financières offshore
• Zones franches d'exportation

3ème Partie : Convention
fiscale franco-marocaine

• Texte de la convention
• Application en France
• Application au Maroc