Mauritanie - code général des impôts 2022
Droit Afrique
304 pages, parution le 03/03/2022
Résumé
À la suite d'un important travail de refonte mené par l'administration fiscale, un nouveau Code Général des Impôts a été adopté par la loi n°2019-018 du 29 avril 2019. Les dispositions du nouveau Code sont applicables depuis le 1er janvier 2020.
Les conditions d'application ont fait l'objet d'une importante doctrine administrative (Note Circulaire n°000005/M.F./DGI/DG du 10 octobre 2019 relative à la doctrine administrative fiscale), non reprise dans la présente édition en raison de son volume.
Le Code est complété des principaux textes fiscaux applicables en Mauritanie mais non codifiés : les conventions fiscales, le Code des investissements et la fiscalité minière et pétrolière, notamment l'Acte additionnel du 21 décembre 2018 à l'accord de coopération inter-États portant sur le développement et l'exploitation des réservoirs du champ Grand-Tortue/Ahmeyim et relatif au régime fiscal et douanier applicable aux sous-traitants.
L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°2021-020 du 29 octobre 2021 portant loi de finances rectificative pour l'année 2021 et de la loi n°2022-001 du 13 janvier 2022 portant loi de finances pour l'année 2022.
Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet GHA-EXCO Mauritanie.
Les conditions d'application ont fait l'objet d'une importante doctrine administrative (Note Circulaire n°000005/M.F./DGI/DG du 10 octobre 2019 relative à la doctrine administrative fiscale), non reprise dans la présente édition en raison de son volume.
Le Code est complété des principaux textes fiscaux applicables en Mauritanie mais non codifiés : les conventions fiscales, le Code des investissements et la fiscalité minière et pétrolière, notamment l'Acte additionnel du 21 décembre 2018 à l'accord de coopération inter-États portant sur le développement et l'exploitation des réservoirs du champ Grand-Tortue/Ahmeyim et relatif au régime fiscal et douanier applicable aux sous-traitants.
L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°2021-020 du 29 octobre 2021 portant loi de finances rectificative pour l'année 2021 et de la loi n°2022-001 du 13 janvier 2022 portant loi de finances pour l'année 2022.
Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet GHA-EXCO Mauritanie.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Droit Afrique |
| Auteur(s) | Droit Afrique |
| Parution | 03/03/2022 |
| Nb. de pages | 304 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 400g |
| EAN13 | 9782353082490 |
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