Mégacode impôts 1999

Collection Codes Dalloz

2100 pages, parution le 15/06/1998 (2^eme édition)

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Résumé

Une édition parfaitement à jour. Cette 2e édition du Mégacode des impôts est à jour des innombrables modifications de la législation fiscale intervenues tout au long de l'année écoulée, notamment du décret annuel de codification du 22 mai 1998, de la loi "DDOEF" du 2 juillet 1998, de la loi "exclusions" du 29 juillet 1998 et les deux lois de finances du 30 décembre 1998. Les annotations ont été non seulement actualisées, mais aussi substantiellement développées et augmentées. Tout le code des impôts. Comme la précédente, cette 2e édition contient l'intégralité du Code général des impôts et de ses Annexes (Décrets et Arrêtés), ainsi qu'un Appendice regroupant les principaux textes fiscaux non incorporés dans le CGI, notamment les grandes directives communautaires fiscales. Elle contient également, en fin d'ouvrage, le texte complet du Livre des procédures fiscales, parties législative et réglementaire (sans annotation). Rappelons, à ce propos, que le LPF fait par ailleurs l'objet d'une publication autonome, richement annotée par le Pr Jean Lamarque, dans la collection des Codes Dalloz (prochaine édition prévue en juin 1999).

Sommaire
- Code général des impôts dans son intégralité, y compris annexes réglementaires, avec annotations jurisprudentielles - Livre des procédures fiscales, parties Législative et Réglementaire, sans annotations- Appendice avec les principales directives fiscales communautaires.