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Mélanges en l'honneur du professeur christian louit
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Mélanges en l'honneur du professeur christian louit

Mélanges en l'honneur du professeur christian louit

Collectif - Collection Mélanges

496 pages, parution le 14/12/2015

Résumé

Ces mélanges rassemblent, en l'honneur du Professeur Louit, les réflexions des meilleurs auteurs, dans le domaine du droit fiscal et financier, de la procédure fiscale et du contentieux ainsi que du respect des droits et libertés reconnus aux citoyens.

Ces mélanges rassemblent, en l'honneur du Professeur Louit, les réflexions des meilleurs auteurs, dans le domaine du droit fiscal et financier, de la procédure fiscale et du contentieux ainsi que du respect des droits et libertés reconnus aux citoyens.

Sommaire

Biographie et Bibliographie
Préface, le Doyen Han Dayuan
Avant-propos, le professeur émérite Jean Lamarque

Prospective :

– Pierre Beltrame, La fiscalité du 21ème siècle : retour vers le futur
– Nicole Davoult, Collaboration entre fiscalistes et comptables internationaux : faisons un rêve
– Eric Oliva, La bonne gouvernance : entre consentement et rationalité

Droit fiscal et financier :
– Jean Luc Albert, Passer outre et finances publiques
– Jean-Claude Bouchard, Qu'est-ce qui pèse le plus ? ... Un kilo de plumes ou un kilo de plomb
– Jérôme Monsenego, La notion conventionnelle d'installation fixe d'affaires à l'épreuve de la dématérialisation
– Gilbert Orsoni, Pierre Bourdieu, analyste inattendu de la construction d'un État fiscal
– Patrick Serlooten, Le statut fiscal le dirigeant salarié, panacée ou piège pour l'entrepreneur individuel ?
– Céline Viessant, Libres propos sur l'arrêt Alitalia, un quart de siècle plus tard...

Procédure fiscale :
– Manuel Chastagnaret, La commission départementale, source de dialogue entre l'administration fiscale et les contribuables ?
– Banggui Jin, Les relations entre l'administration fiscale et le contribuable - Le cas de la Chine
– Thierry Lambert, La vérification de comptabilité contractualisée : la relation de confiance
– Olivier Négrin, Le contrôle fiscal des sociétés civiles immobilières

Contentieux :
– Jean-Pierre Darrieutort, Spécificités du procès fiscal : état des lieux
– Christophe de la Mardière, Le recours pour excès de pouvoir et la doctrine administrative, retour sur l'avis Monzani
– Loïc Philip, Le contrôle par le Conseil constitutionnel de l'incompétence négative du législateur
– Jean Luc Pierre, Substitution de base légale et compensation

Grandes libertés et grands principes :
– Pascal Dourneau Josette, L'homme d'affaires, le soldat et le truand ou le recours aux conseils éclairés dans l'article 7 de la CEDH
– Le Doyen Han Dayuan, On the constitutional functions of judicial independence principle
– Jean Lamarque, Les sanctions fiscales : le droit de l'hommisme contre le droit
– Alain Levasseur, De l'" Habeas Corpus " de la Magna Carta à l' " Habeas Corpus numérique " aux États Unis : où en sommes-nous ?
– Marie Masclet de Barbarin, Le caractère nécessairement prescriptible du pouvoir d'imposition de l'administration fiscale, première application possible du principe de sécurité juridique en droit fiscal

Alii :
– Fabrice Bin, La présidence de l'université hier et aujourd'hui
– Guigo Wang, National treatment in international investment law
– Guobin Zhu, L'Etat composite de Chine dans le prisme de la doctrine " un pays système multiple " : construction théorique et considérations méthodologiques


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Collectif
Collection Mélanges
Parution 14/12/2015
Nb. de pages 496
Format 16.1 x 24.1
Couverture Broché
Poids 800g
EAN13 9782802753209

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