Résumé
Maitrisez les règles françaises de consolidation
Véritable outil de travail, ce Mémento Expert accompagne les préparateurs des comptes consolidés tout au long des étapes de la consolidation grâce à un point exhaustif sur les règles françaises de consolidation, existant au 1er mars 2025, et applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025.
Il intègre et commente :
- l'intégralité des dispositions du règlement ANC n° 2020-01 applicable aux comptes consolidés (hors spécificités sectorielles prévues pour les banques et les assurances) ;
- les dispositions du nouveau règlement ANC n° 2024-05 modifiant les dispositions du règlement ANC n° 2020-01 relatives à la présentation des écarts d'acquisition et à la méthode alternative applicable aux regroupements sous contrôle commun ;
- les évolutions réglementaires attendues, notamment le règlement ANC n° 2024-07 du 6 décembre 2024 (en cours d'homologation) relatif à la distinction dettes - autres fonds propres ;
- l'actualité doctrinale comptable, mise à jour notamment des dernières positions de l'Autorité des normes comptables (ANC) et de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) ;
- l'actualité réglementaire relative aux comptes consolidés (directives européennes, Code de commerce, etc.) ;
- une annexe préparée par les auteurs, sous forme de tableaux, des principales divergences entre les principes comptables français (comptes individuels et comptes consolidés) et les normes IFRS.
Sommaire
Sommaire édition 2024 /!\
Réglementation applicable aux comptes consolidés en France
> Les règles actuelles
> Les évolutions futures
Périmètre et méthodes de consolidation
> Entités à retenir dans le périmètre de consolidation et méthodes de consolidation applicables
> Entités à exclure du périmètre de consolidation
Méthodes d'évaluation et de présentation des comptes consolidés
> Règles et principes comptables généraux applicables aux comptes consolidés
> Retraitements des comptes individuels
> Impôts différés
> Conversion des comptes des entités étrangères
Opérations de consolidation
> Date(s) de clôture
> Mise en œuvre des méthodes de consolidation
> Elimination des opérations réciproques
> Actions propres
Entrée d'une entité dans le périmètre de consolidation : application de la méthode générale de la comptabilité d'acquisition
> Première consolidation à la suite d'une prise de contrôle : méthode générale de la comptabilité d'acquisition
> Première consolidation par mise en équivalence
Entrée dans le périmètre d'une entité intégrée globalement : une méthode optionnelle applicable aux regroupements sous contrôle commun
> Conditions d'utilisation de la méthode optionnelle applicable aux regroupements sous contrôle commun
> Comptabilisation des opérations selon la méthode optionnelle applicable aux regroupements sous contrôle commun
Variations du pourcentage d'intérêts
> Principes généraux
> Augmentations du pourcentage d'intérêts
> Diminutions du pourcentage d'intérêts
> Reclassement d'actifs entre entités intégrées globalement
> Echange de participations minoritaires
Documents de synthèse consolidés
> Bilan consolidé
> Compte de résultat consolidé
> Annexe des comptes consolidés
Etablissement des premiers comptes consolidés en règles françaises
> Circonstances, principes et modalités, informations financières
Application du règlement ANC n° 2020-01 : dispositions transitoires
> Principes et modalités pratiques
Obligations juridiques
> Obligations d'établissement, d'information et de contrôle des comptes consolidés
> Respect des échéanciers
Combinaison
> Comptes combinés
Annexes
> Principales divergences France/IFRS
> Textes intégraux en matière de consolidation (hors spécificités sectorielles prévues pour les banques et les assurances).
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | Pwc |
| Collection | Mémentos expert |
| Parution | 19/06/2025 |
| Format | 15.6 x 23.9 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 906g |
| EAN13 | 9782368937280 |
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