Mémento Concurrence Consommation 2002 - Collectif Francis Lefebvre - Librairie Eyrolles
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Mémento Concurrence Consommation 2002
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Mémento Concurrence Consommation 2002

Mémento Concurrence Consommation 2002

Collectif Francis Lefebvre

1224 pages, parution le 05/12/2001

Résumé

Le guide juridique de l'action commerciale. Un véritable guide juridique de la promotion et de la commercialisation :
  • la concurrence : quels sont vos droits face à vos concurrents et quelles sont les limites à ne pas franchir ?
  • la promotion des ventes : quels produits peuvent être offerts en prime à vos clients ? Qui est responsable en cas de publicité mensongère ? Et aussi : les loteries, les ventes jumelées...
  • la protection du consommateur : quelles sont les réglementations en matière de paiement, crédit, qualité et sécurité des produits, démarchage à domicile, vente à distance... Et aussi : les clauses abusives dans les contrats, la publicité trompeuse...
Entre deux éditions, la mise à jour est assurée par le Bulletin rapide de droit des affaires, bimensuel, dont les informations de la rubrique "Concurrence-Consommation" renvoient au Mémento. Sommaire
  • Affiches et enseignes
  • Associations de consommateurs
  • Clauses abusives
  • Commission d'examen des pratiques commerciales
  • Concentrations économiques
  • Concurrence déloyale
  • Contrôle métrologique (poids et mesures)
  • Crédit à la consommation
  • Crédit immobilier
  • Démarchage et vente à domicile
  • Ententes et abus de dénomination
  • Envois et ventes forcés
  • Etiquetage des produits
  • Facturation
  • Fichiers informatisés
  • Foires et salons
  • Fraudes et falsifications
  • Indexation
  • Indications d'origine des marchandises
  • Langue française (Emploi obligatoire)
  • Loteries commerciales
  • Normes, labels et certification de produits et services
  • Paiement par un consommateur
  • Pratiques discriminatoires ou abusives et transparence tarifaire
  • Primes et cadeaux
  • Prix (Réglementation)
  • Prix imposés ou conseillés
  • Promotion des ventes
  • Publicité
  • Publicité des prix et conditions de vente
  • Publicité trompeuse
  • Rabais, remises et ristournes
  • Refus de vente
  • Répression des infractions
  • Santé et sécurité des consommateurs
  • Soldes, liquidations, ventes au déballage et en magasins d'usine
  • Surendettement des particuliers
  • Urbanisme commercial et ouverture dominicale de magasins
  • Usure
  • Ventes à distance
  • Ventes jumelées
  • Ventes multiniveaux
  • Ventes à perte et prix abusivement bas
  • Ventes sur la voie publique

L'auteur - Collectif Francis Lefebvre

Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Francis Lefebvre
Auteur(s) Collectif Francis Lefebvre
Parution 05/12/2001
Nb. de pages 1224
Format 15,5 x 24
Couverture Relié
Poids 1150g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782851154781

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