Mémento pratique fiscal 2000 - Collectif Francis Lefebvre - Librairie Eyrolles
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Mémento pratique fiscal 2000
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Mémento pratique fiscal 2000

Mémento pratique fiscal 2000

Collectif Francis Lefebvre

1410 pages, parution le 01/02/2000

Résumé

Plus de 1 400 pages de Code general des impots, 1 000 pages de Journal
officiel, 2 500 pages de circulaires administratives, 5 000 pages de
jurisprudence? sont synthetisees, analysees et commentees.
Accessible a tous, le Memento Fiscal vous donne les moyens de :
  • connaitre precisement vos droits,
  • choisir le regime fiscal le plus favorable,
  • calculer facilement impots et taxes,
  • etablir les declarations,
  • verifier les avis d'imposition,
  • reclamer, s'il y a lieu.
Il apporte un maximum de reponses pratiques, illustrees, chiffrees :
300 exemples de calculs et de situations precises, 150 tableaux.
Une table d'orientation alphabetique de plus de 2 000 mots cles permet
d'acceder en quelques secondes au paragraphe recherche.

Sommaire

IMPOT SUR LE REVENU

  • Regles generales
  • BIC
  • BNC
  • Benefices agricoles
  • Plus-values professionnelles
  • Traitement et salaire
  • Remunerations des dirigeants
  • Revenus mobiliers
  • Revenus fonciers
  • Fiscalite immobiliere
  • Plus-values des particuliers
  • CSG

IMPOTS SUR LES BENEFICES DES SOCIETES

  • Societes relevant de l?IS
  • Societes relevant de l?IR
  • Transformations de societes, changements d?activite ou de regime fiscal
  • Groupes de societes

IMPOTS LOCAUX

  • Dispositions generales
  • Taxes foncieres
  • Taxe d?habitation
  • Taxe professionnelle
  • Taxes assimilees

TVA

  • Champs d?application
  • Territorialite
  • Calcul et paiement
  • Deductions
  • Regimes particuliers

DROITS D?ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE

  • Reglementation generale
  • Baux et locations verbales
  • Cessions de fonds de commerce et operations assimilees
  • Ventes d?immeubles
  • Droits d?enregistrement applicables aux societes
  • Droits de succession et de donation
  • Timbre

ISF

  • Champs d?application
  • Calcul et paiement
  • Biens professionnels

TAXES DIVERSES

  • Taxes et participations sur les salaires
  • Contribution representative du droit de bail
  • Contribution sociale de solidarite des societes
  • Taxes sur les vehicules
  • Taxes percues en addition de la TVA
  • Contributions indirectes
  • Autres taxes

DISPOSITIONS COMMUNES

  • Paiement et recouvrement
  • Controle
  • Contentieux
  • Conventions internationales

REGIMES SPECIAUX

  • Regimes des petites entreprises
  • Centres de gestion et associations agreees
  • CFE
  • Regime de participation des salaries
  • Agrements fiscaux
  • Locations meublees
  • Outre-mer
  • Corse
  • Amenagement du territoire

DOSSIERS THEMATIQUES

  • creation, achat, vente et mise en societe d?une entreprise individuelle,
  • mise en location-gerance,
  • transmission d?entreprise,
  • creation d?une succursale ou d?une filiale.

ANNEXES :

  • bareme, passage a l?euro, renseignements chiffres et divers.

L'auteur - Collectif Francis Lefebvre

Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Francis Lefebvre
Auteur(s) Collectif Francis Lefebvre
Parution 01/02/2000
Nb. de pages 1410
Format 16 x 24
Poids 1250g
EAN13 9782851154354

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