Mémento pratique Urbanisme - Construction

• operations prealables a la construction (reglementation, documents d'urbanisme, operations d'amenagement, permis de construire, taxes et participations d'urbanisme?),
• operations de construction et commercialisation de l'immeuble (edification, financement, contrats speciaux?),
• responsabilite et assurance dans la construction?

    Presentation de l'ouvrage

• Principales nouveautes
• Principales abreviations

    Premiere partie : Operations prealables a la construction
 
            Cadres juridiques de l'urbanisme

• Reglementation generale du sol
• Documents locaux d'urbanisme
• Protections particulieres
• Etudes d'impact
• Enquetes publiques pour la protection de l'environnement
• Politique de la ville

• Certificats d'urbanisme
• Permis de construire< /font>
• Autres autorisations administratives d'occupation ou d'utilisation du sol
• Rapports entre fonds voisins

• Lotissements et techniques de division du sol
• Zones d'amenagement concerte (ZAC)
• Ensembles immobiliers complexes et volumes immobiliers
• Associations foncieres urbaines
• Droits de preemption en matiere d'urbanisme
• Expropriation pour cause d'utilite publique

• Taxes d'urbanisme
• Participations des constructeurs et operateurs assimiles au financement des equipements publics
• Regime fiscal de l'acquisition d'un terrain a batir
• Regime fiscal des lotisseurs et des marchands de biens

    Deuxieme partie : Construction et commercialisation de l'immeuble
 
            Edification de l'immeuble

• Montage de l'operation
• Maitrise d'oeuvre
• Controle technique de la construction
• Entrepreneur
• Marche de travaux
• Marches publics de travaux
• Achevement de l'ouvrage

•  Societes civiles de construction en vue de la vente
•  Societes d'attribution
•  Societes cooperatives de construction
•  Societes de pluripropriete

• Avant-contrats : principes generaux
• Ventes d'immeubles a construire
• Contrat de construction d'une maison individuelle
• Contrat de promotion immobiliere
• Location-accession a la propriete immobiliere
• Ventes de terrains contre remise de locaux a construire
• Bail a construction
• Constitution de droits reels sur le domaine public
• Credit-bail immobilier

    Troisieme partie : Responsabilite et assurance dans la construction
 
            Responsabilite des constructeurs

• Responsabilite contractuelle
• Responsabilite delictuelle
• Dommage et reparation
• Responsabilites particulieres

• Obligation d'assurance
• Assurance dommages-ouvrage
• Assurance de responsabilite
• Assurances facultatives
• Sinistre

    Table alphabetique
    Sommaire analytique detaille