Mémento Professions Libérales 98/99

juridique : definition et organisation des professions liberales, etude des differents modes d'exercice (societes civiles de moyens, societes civiles professionnelles, societes d'exercice liberal?).
fiscal : impot sur le revenu, TVA, taxe professionnelle, fiscalite patrimoniale, controle fiscal.
social : protection sociale des membres des professions liberales, relations de travail avec leurs salaries.
comptable : comptabilite de tresorerie, comptabilite de type commercial, dispositions specifiques a certaines professions, aux societes et groupes?

Sommaire du Memento Professions liberales 1998/1999

DEFINITION GENERALE

• Organisation des professions liberales
• Professions liberales autres qu'officiers publics ou ministeriels
• Officiers publics ou ministeriels
• Dispositions communes
• Modes d'exercice de la profession
• Societes de personnes
• Societes en participation et societes creees de fait
• Societes de capitaux
• Societes civiles de moyens
• Societes civiles professionnelles
• Societes d'exercice liberal
• Autres modes d'exercice en commun de la profession
• Cas particuliers

FISCALITE DES PROFESSIONS LIBERALES

• Impot sur le revenu
• Notions generales
• Determination du benefice imposable
• Modalites d'imposition
• TVA : champ d'application et regles d'imposition
• Taxe professionnelle
• Champ d'application
• Base d'imposition
• Etablissement et paiement de la taxe professionnelle
• Autres taxes : impots locaux, taxes et impots divers
• Fiscalite patrimoniale
• Droits d'enregistrement
• Plus-values et moins values professionnelles
• Impot de solidarite sur la fortune
• Le controle fiscal et ses suites
• Formes du controle
• Delai de reprise de l'administration
• Procedures de redressement
• Sanctions
• Action en recouvrement
• Recours des contribuables

LEGISLATION SOCIALE

• Protection sociale des professions liberales
• Professions relevant du regime social des professions liberales
• Assurances maladie-maternite
• Prestations familiales
• Assurances vieillesse
• Assurances volontaires
• Contentieux
• Les professions liberales et leurs salaries
• Embauche
• Contrat de travail
• Salaire
• Conditions de travail
• Pouvoir disciplinaire de l'employeur
• Formation professionnelle
• Representation du personnel
• Negociation collective
• Reglement des conflits du travail

COMPTABILITE DES PROFESSIONS LIBERALES

• Dispositions generales
• Comptabilite de tresorerie
• Comptabilite de type commercial
• Dispositions specifiques a certaines professions
• Dispositions specifiques aux societes et groupements