Mémento tva 2026-2027

Redaction Francis Lefebvre - Collection Mémentos expert

Parution le 11/12/2025

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Résumé

Vous décryptez le double cadre législatif et jurisprudentiel de la TVA, français et européen, constitué de textes pointus et en perpétuelle évolution.

Un commentaire détaillé de la TVA pour une application sans faille

-Une synthèse des règles générales applicables : champs d'application, territorialité, calcul, déductions...
-Une étude de l'ensemble des régimes particuliers est présentée dans ce livre sur la TVA : opérations immobilières, opérations bancaires et financières, biens d'occasion, produits pétroliers, Corse...
-Une meilleure prise en compte du double cadre législatif de cette taxe : français et européen

Sommaire

sommaire édition 24-25

Généralités
• Présentation générale
• La TVA et l'Europe

Champ d'application
• Règles générales
• Exposés catégoriels (locations, aides et subventions, indemnités, activités libérales, enseignement, secteur de la santé, organismes de droit public, collectivités de droit privé, livraisons à soi-même...)

Territorialité
• Opérations portant sur des biens
• Prestations de services
• Dispositions diverses

Calcul et paiement de la TVA
• Base d'imposition
• Fait générateur et exigibilité
• Taux de la TVA
• Obligations des assujettis et paiement de la TVA

Déductions de la TVA
• Principes généraux de déduction
• Détermination du montant de taxe déductible
• Conditions d'exercice du droit à déduction
• Modalités de récupération de la TVA
• Régularisations des déductions
• Remboursement aux entreprises françaises de la TVA supportée dans un autre état de l'UE

Régimes particuliers
• Opérations immobilières
• Agriculture
• Opérations bancaires et financières
• Biens d'occasion, œuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité
• Régime suspensif
• Produits pétroliers
• Commissionnaires et autres intermédiaires
• Agents de voyages
• Presse
• Auteurs et interprètes des œuvres de l'esprit, artistes du spectacle
• Spectacles, jeux et divertissements
• Régime de l'or
• Locations meublées à usage d'habitation
• Départements d'outre-mer
• Corse

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Francis Lefebvre
Auteur(s)	Redaction Francis Lefebvre
Collection	Mémentos expert
Parution	11/12/2025
Format	15.5 x 23.9
Couverture	Broché
Poids	1036g
EAN13	9782368937402