Mémorial de jurisprudence commerciale et maritime

TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES. (ANNEE 1845.)

• N. B. Le chiffre romain indique la partie, et le chiffre arabe la page.

• ABORDAGE. (Différence du neuf au vieux.) I. - 76.
• ACTE DE COMMERCE. 1. (Propriétaire.) I. - 62.
• ACTE DE COMMERCE. 2. Voy. Chemin de fer, 5.
• ACTE DE PROTESTATION. - Voy. EFFET DE COMMERCE, 1.
• ACTION. - Voy. COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT, 1. - LETTRE DE CHANGE, 1.
• ACTION AU PORTEUR. - Voy. BANQUE, 2.
• AFFRETEUR. - Voy. ARMATEUR, 4.
• AGENCE. - Voy. ASSURANCE TERRESTRE, 4.
• AGENT. - Voy. SOCIETE, 1.
• APPEL. 1. (Frais de protêt-intérêts.) II. - 128.
• APPEL. 2. Voy. Faillite, 1.
• ARBITRAGE. 1. (Délai). II. - 200.
• APPEL. 2. (Déport.) II. - 82.
• APPEL. 3. (Opposition à l'ordonnance d'exequatur.) I. - 15.
• APPEL. 4. Voy. Clause compromissoire. - Compétence, 5, 9, 10. - Faillite, 3.
• ARMATEUR. 1. (Responsabilité.) I. - 140.
• ARMATEUR. 2. (Responsabilité.) I. - 205.
• ARMATEUR. 3. (Responsabilité.) I. - 206.
• ARMATEUR. 4. (Responsabilité.) II. - 105.
• ARMATEUR. 5. Voy. Charte-partie.
• ASSIGNATION. - Voy. BILLET A ORDRE, 1. - CHEMIN DE FER, 1.
• ASSURANCE. 1. (Assurances successives.) II. - 46.
• ASSURANCE. 2. (Avaries.) I. - 160.
• ASSURANCE. 3. (Blocus.) I. - 249.
• ASSURANCE. 4. (Blocus.) I. - 249.
• ASSURANCE. 5. (Commission.) I. - 257.
• ASSURANCE. 6. (Délaissement.) II. - 73.
• ASSURANCE. 7. (Délaissement.) II. - 193.
• ASSURANCE. 8. (Délaissement.) II. - 167.
• ASSURANCE. 9. (Délaissement.) II. - 167.
• ASSURANCE. 10. - II. - 167.
• ASSURANCE. 11. (Désignation.) I. - 86.
• ASSURANCE. 12. (Différence du neuf au vieux.) I. - 257.
• ASSURANCE. 13. (Echouement avec bris.) I. - 185.
• ASSURANCE. 14. (Emprunt à la grosse.) I. - 257.
• ASSURANCE. 15. (Intérêts.) I. - 257.
• ASSURANCE. 16. (Lest.) I. - 257.
• ASSURANCE. 17. (Nourriture et gages de l'équipage.) I. - 257.
• ASSURANCE. 18. (Pièces justificatives.) I. - 112.
• ASSURANCE. 19. (Pour compte.) II. - 46.
• ASSURANCE. 20. (Preuve, courtier.) I. - 145.
• ASSURANCE. 21. (Réticence.) II. - 47.
• ASSURANCE. 22. - II. - 47.
• ASSURANCE. 23. (Réticence.) II. - 70.
• ASSURANCE. 24. (Réticence.) I. - 145.
• ASSURANCE. 25. (Réticence.) I. - 145.
• ASSURANCE. 26. (Visite.) I. - 169.
• ASSURANCE. 27. (Voyage d'aller, de retour). I. - 250
• ASSURANCE. 28. Voy. Contrat à la grosse, 2.
• ASSURANCE TERRESTRE. 1. (Mise en demeure). II. - 27.
• ASSURANCE TERRESTRE. 2. (Nullité.) I. - 93.
• ASSURANCE TERRESTRE. 3 (Pour compte). I. - 22.
• ASSURANCE TERRESTRE. 4. (Publicité.) I. - 93.
• ASSURANCE TERRESTRE. 5. (Voitures publiques.) II. - 5 et 113.
• AUTORISATION MARITALE. (Garantie.) I. - 38.
• AVAL. (Contrainte par corps.) I. - 17, 71 et 153.
• AVARIES. - Voy. ABORDAGE, ASSURANCE, 2. - CHARGEMENT SUR LE PONT. - VENTE A LIVRER, 2.
• BANQUE. 1. (Nantissement.) I. - 114.
• BANQUE. 2. (Transfert.) I. - 115.
• BANQUIER. 1. (Commission.) I. - 99.
• BANQUIER. 2. (Capitalisation.) I. - 99.
• BANQUIER. 3. (Capitalisation.) I. - 99.
• BANQUIER. 4. Voy. Commission. - Compte-courant. - Effets de commerce, 3.
• BILLET A DOMICILE. 1. (Remise de place en place.) I. - 148.
• BILLET A ORDRE. 2. (Domicile.) I. - 263.
• BILLET A ORDRE. 2. (Prescription.) I. - 43.
• BILLET A ORDRE. 3. Voy. Aval. - Effet de commerce.
• BLOCUS. - Voy. ASSURANCE, 3, 4.
• BOUTEILLES. - Voy. VIN DE MEDOC.
• CABOTAGE. - Voy. CHARGEMENT SUR LE PONT. - PILOTAGE, 1.
• CAISSE DE LA BOUCHERIE. - Voy. COMMISSION.
• CAPITAINE. 1. (Charbon anglais.) I. - 49.
• CAPITAINE. 2. (Déchargement.) I. - 63.
• CAPITAINE. 3. (Fret.) I. - 49.
• CAPITAINE. 4. (Opposition.) I. - 56.
• CAPITAINE. 5. (Protestation.) I. - 212.
• CAPITAINE. 6. (Relâche forcée.) II. - 132.
• CAPITAINE. 7. (Responsabilité.) I. - 233.
• CAPITAINE. 8. (Responsabilité.) I. - 233.
• CAPITAINE. 9. Voy. Armateur. - Charte-partie. - Courtier, 1.
• CAPITAL. - Voy. SOCIETE, 1.
• CAPITALISATION. - Voy. BANQUIER.
• CASSATION. - Voy. FAILLITE, 2.
• CAUTION. 1. (Sommation au greffe.) I. - 240.
• CAUTION. 2. Voy. Douane, 1.
• CAUTIONNEMENT. 1. (Faillite.) II. - 116.
• CAUTIONNEMENT. 2. Voy. Compétence, 1, 2. - Société, 1.
• CHALDRON. - Voy. CAPITAINE, 1.
• CHARBON DE TERRE. - Voy. CAPITAINE, 1.
• CHARGEMENT SUR LE PONT. 1. (Jet à la mer.) I. - 124.
• CHARGEMENT SUR LE PONT. 2. (Jet à la mer.) II. - 154.
• CHARTE-PARTIE. 1. (Consignataire, commission.) I. - 176.
• CHEMIN DE FER. 1. (Assignation.) II. - 189.
• CHEMIN DE FER. 2. (Promesse d'action.) II. - 134.
• CHEMIN DE FER. 3. (Souscription.) II. - 172.
• CHEMIN DE FER. 4. (Souscription.) II. - 197.
• CHEMIN DE FER. 5. (Transport par l'Etat.) II. - 30.
• CHOSE JUGEE. - Voy. ASSURANCE, 2.
• CLAUSE COMPROMISSOIRE. 1. (Société.) I. - 131, et II. - 101.
• CLAUSE COMPROMISSOIRE. 2. (Société.) II. - 101.
• CLAUSE PENALE. - Voy. COMMIS-VOYAGEUR, 1.
• COMMANDITE. - Voy. SOCIETE, 1, 2.
• COMMIS. - Voy. LETTRE DE CHANGE, 2.
• COMMIS-VOYAGEUR. 1. (Clause pénale.) II. - 125.
• COMMIS-VOYAGEUR. 2. (Marché.) II. - 44.
• COMMISSION. 1. (Usure.)
• COMMISSION. 2. Voy. Assurance, 5.
• Voy. - Banquier. - Charte-partie. - Vente, 1.
• COMMISSIONNAIRE. (Ducroire). I. - 164.
• COMMISSIONNAIRE. 2. (Ducroire). I. - 164.
• COMMISSIONNAIRE. 3. (Excès de pouvoirs.) I. - 52.
• COMMISSIONNAIRE. 4. (Privilége.) II. - 76.
• COMMISSION. 5. (Responsabilité.) I. - 215.
• COMMISSION. 1. (Usure.)6. Voy. Compétence, 3.
• COMMISSION. Voy. Nantissement, 2.
• COMMISSION. Voy. Vente, 1.
• COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT. 1. (Action.) I. - 191.
• COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT. 2. (Commissionnaire intermédiaire.) II. - 109.
• COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT. 3. (Commissionnaire intermédiaire.) I. - 227.
• 4. (Retard, dommages-intérêts.) I. - 227.
• COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT INTERMEDIAIRE. - Voy. COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT, 2, 3.
• COMPENSATION. - Voy. COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT, 1.
• COMPETENCE. 1. (Cautionnement.) II. - 116.
• COMPETENCE. 2. (Cautionnement.) I. - 121.
• COMPETENCE. 3. (Commissionnaire.) I. - 65 et 129.
• COMPETENCE. 4. (Faillite.) I. - 66, et 130.
• COMPETENCE. 5. (Faillite.) I. - 68.
• COMPETENCE. 6. (Garantie.) II. - 31.
• COMPETENCE. 7. (Représentant.) I. - 65 et 129.
• COMPETENCE. 8. (Seconde grosse.) II. - 165.
• COMPETENCE. 9. (Société, dissolution.) I. - 73.
• COMPETENCE. 10. (Société en commandite.) II. - 62.
• COMPETENCE. 11. (Société en participation.) I. - 32.
• COMPETENCE. 12. Voy. Acte de commerce. - Arbitrage. - Effets de commerce, 2. - Saisie conservatoire.
• COMPTE-COURANT. 1. (Crédit provisoire.) II. - 11 et 66.
• COMPTE-COURANT. 2. (Crédit provisoire.) I. - 196.
• COMPTE-COURANT. 3. (Effets de commerce.) I. - 41.
• COMPTE-COURANT. 4. Voy. Assurance, 18. - Banquier.
• COMPROMIS. - Voy. FAILLITE, 3.
• CONCORDAT. - Voy. MARCHANDE PUBLIQUE.
• CONCORDAT NOUVEAU. - Voy. FAILLITE, 4.
• CONNAISSEMENT. - Voy. ASSURANCE, 18. - CAPITAINE, 2, 4.
• CONSIGNATAIRE. - Voy. CHARTE-PARTIE.
• CONTRAINTE PAR CORPS. - Voy. AVAL. - BILLET A DOMICILE.
• CONTRAT A LA GROSSE. 1. (Formalités.) II. - 147.
• CONTRAT A LA GROSSE. 2. (Garantie spéciale.) II. - 25.
• CONTRAT A LA GROSSE. 3. (Législation étrangère.) II. - 147.
• CONTRAT A LA GROSSE. 4. Voy. Assurance, 14.
• COURTIERS. 1. (Chargement.) I. - 156.
• COURTIERS. 2. (Emoluments.) I. - 90.
• COURTIERS. 3. Voy. Assurance, 20.
• CREDIT PROVISOIRE. - Voy. COMPTE-COURANT.
• CUISINIER DE BORD. - Voy. EQUIPAGE, 1.
• DECHARGEMENT. - Voy. CAPITAINE, 2.
• DECHEANCE. - Voy. ASSURANCE TERRESTRE, 1. - LETTRE DE CHANGE, 8.
• DELAI. - Voy. ARBITRAGE, 1. - VENTE A LIVRER, 1.
• DELAI DE DISTANCE. - Voy. CHEMIN DE FER, 1.
• DELAISSEMENT. - Voy. ASSURANCE, 6, 7, 8, 9, 10, 13.
• DEPORT. - Voy. ARBITRAGE, 2.
• DERNIER RESSORT. - Voy. APPEL.
• DIFFERENCE DU NEUF AU VIEUX. - Voy. ABORDAGE. - ASSURANCE, 12.
• DISSOLUTION. - Voy. SOCIETE, 14.
• DOMICILE. - Voy. BILLET A ORDRE, 1.
• DOMMAGES-INTERETS. - Voy. COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT, 3, 4. - LETTRE DE CHANGE, 3.
• DOUANE. 1. (Caution, privilége.) I. - 193.
• DOUANE. 2. (Intérêts.) I. - 193.
• DOUANE. 3. (Monnaie de billon hors cours.) II. - 185.
• DOUANE. 4. (Privilége.) II. - 57.
• DOUANE. 5. (Procès-verbal.) II. - 111.
• DROITS. - Voy. VENTE, 2, 3.
• DUCROIRE. - Voy. COMMISSIONNAIRE, 1, 2.
• ECHANGE. - Voy. FAILLITE, 7
• ECHANTILLON. - Voy. VENTE, 7.
• ECHELLES. - Voy. ASSURANCE, 23.
• ECHOUEMENT AVEC BRIS. - Voy. ASSURANCE, 13.
• ECLAIRAGE AU GAZ. 1. (Fourniture.) II. - 86.
• ECLAIRAGE AU GAZ. 2. (Fourniture.) II. - 86.
• EFFET ADIRE. - Voy. EFFET DE COMMERCE, 1.
• EFFET DE COMMECE. 1. (Acte de protestation.) II. - 17.
• EFFET DE COMMECE. 2. (Compétence.) II. - 161.
• EFFET DE COMMECE. 3. (Faux.) II. - 91.
• EFFET DE COMMECE. 4. (Opposition.) I. - 13.
• EFFET DE COMMECE. 5. (Papier sur une place désignée.) I. - 60.
• EFFET DE COMMECE. 6. (Prescription.) I. - 109.
• EFFET DE COMMECE. 7. I. - 55.
• EFFET DE COMMECE. 8. II - 11.
• EFFET DE COMMECE. 9. Voy. Appel. - Autorisation maritale. - Compte-courant
• ENDOSSEMENT. 1. (Valeur en garantie.) II. - 137.
• ENDOSSEMENT. 2. Voy. Chemin de fer
• ENDOSSEMENT APRES ECHEANCE. - Voy. EFFET DE COMMERCE, 4.
• ENDOSSEMENT IRREGULIER. 1. (Décès du tireur.) II. - 39.
• ENDOSSEMENT IRREGULIER. 2. (Remboursement après protêt.) II. - 177.
• ENREGISTREMENT. - Voy. NANTISSEMENT, 1.
• ENSEIGNE. 1. (Nom propre.) I. - 82.
• ENTREPOT (FACULTE d'). - Voy. VENTE, 2, 3.
• ENTREPOSITAIRE. - Voy. ASSURANCE TERRESTRE, 3.
• EQUIPAGE. 2. (Cuisinier de bord.) 1. - 246.
• EQUIPAGE. 3. (Privilége.) I. - 246.
• ERREUR. - Voy. ASSURANCE TERRESTRE, 2. - CAPITAINE, 5.
• ESCOMPTE. - Voy. FAILLITE, 7. - VENTE, 4.
• ETRANGER. (Faillite.) II. - 141.
• EXCES DE POUVOIRS. - Voy. ARBITRAGE, 3. - COMMISSIONNAIRE, 3.
• EXPERTISE. - Voy. ASSURANCE, 7. - VENTE, 5.
• FAILLITE. 1. (Appel.) II. - 130
• FAILLITE. 2. (Cassation.) II. - 121.
• FAILLITE. 3. (Compromis.) I. - 210.
• FAILLITE. 4. (Concordat.) I. - 218.
• FAILLITE. 5. (Déclaration.) II. - 163.
• FAILLITE. 6. (Privilége.) I. - 203
• FAILLITE. 7. (Rapport à la masse.) I. - 78.
• FAILLITE. 8. (Revendication.) I. - 174.
• FAILLITE. 9. (Revendication.) I. - 179.
• FAILLITE. 10. (Saisie-arrêt.) I. - 241.
• FAILLITE. 11. Voy. Compétence, 4. - Cautionnement, 1. - Courtier, 2. - Douane, 1, 4. - Eclairage au gaz, 1. - Effets de commerce, 8. - Etranger. - Mandat. - Marchande publique. - Société, 3.
• FAUX. - Voy. EFFETS DE COMMERCE, 3.
• FEMME MARIEE. - Voy. AUTORISATION CONJUGALE.
• FIN DE NON-RECEVOIR. - Voy. CAPITAINE, 5. - CAUTION. - JUGEMENT PAR DEFAUT. - VENTE, 5, 6.
• FORCE MAJEUR. - Voy. EFFET DE COMMERCE, 1.
• FRAIS DE PROTET. - Voy. APPEL.
• FRAIS DE SAISIE. - Voy. FAILLITE, 6.
• FRAIS DE TRANSPORT. - Voy. TRANSPORT PAR EAU, 3.
• FRET. - Voy. CAPITAINE, 3. - EQUIPAGE, 2. - PASSAGERS.
• GARANTIE. - Voy. AUTORISATION MARITALE. - COMPETENCE, 6. - CONTRAT A LA GROSSE, 2.
• INSCRIPTION HYPOTHECAIRE. - Voy. DOUANE, 1.
• INTERETS. - Voy. APPEL. - ASSURANCE, 15. - BANQUIER. - DOUANE, 2.
• INVENTAIRE. - Voy. COURTIER, 2.
• JET A LA MER. - Voy. CHARGEMENT SUR LE PONT.
• JUGEMENT PAR DEFAUT. 1. (Opposition.) II - 187.
• JUGEMENT PAR DEFAUT. 2. (Péremption.) I. - 54.
• JUGEMENT PAR DEFAUT. 3. (Procès-verbal de carence.) I. - 262.
• JUGEMENT RENDU A L'ETRANGER. - Voy. ETRANGER.
• LAISSE POUR COMPTE. - Voy. VENTE, 6.
• LETTRE DE CHANGE. 1. (Action.) I. - 209.
• LETTRE DE CHANGE. 2. (Commis.) II. - 169.
• LETTRE DE CHANGE. 3. (Dommages-intérêts.) I. - 230.
• LETTRE DE CHANGE. 4. (Opposition.) II. - 169.
• LETTRE DE CHANGE. 5. (Prescription.) II. - 144.
• LETTRE DE CHANGE. 6. (Prodigue.) II. - 177.
• LETTRE DE CHANGE. 7. (Provision.) II. - 169.
• LETTRE DE CHANGE. 8. (Retour sans frais.) II. - 14.
• LETTRE DE CHANGE. 9. Voy. Armateur. - Endossement irrégulier.
• LETTRE D'ORDRE. - Voy. ASSURANCE, 20.
• LEST. - Voy. ASSURANCE, 16.
• LIVRAISON. - Voy. VENTE A LIVRER, 1.
• LOYER. - Voy. EQUIPAGE, 2.
• MANDAT. 1. (Faillite.) I. - 168.
• MANIFESTE. - Voy. ASSURANCE, 18. - TRANSPORT PAR EAU, 1.
• MARCHANDE PUBLIQUE. (Mar, obligation.) II. - 64.
• MARCHE. - Voy. COMMIS-VOYAGEUR, 2. - COMPETENCE, 3, 4, 7.
• MARCHES SUCCESSIFS. - Voy. VENTE A LIVRER, 2.
• MARQUES. - Voy. VENTE, 7.
• MISE EN DEMEURE. - Voy. ASSURANCE TERRESTRE, 1.
• MITRAILLE. - Voy. DOUANE, 3.
• MONNAIE HORS COURS. - Voy. DOUANE, 3.
• NANTISSEMENT. 1. (Enregistrement.) II. - 127.
• NANTISSEMENT. 2. (Privilége.) II. - 121.
• NANTISSEMENT. 3. (Simulation.) II. - 8.
• NANTISSEMENT. 4. Voy. Banque. - Endossement.
• NAUFRAGE. - Voy. EQUIPAGE. - PASSAGERS.
• NOM PROPRE. - Voy. ENSEIGNE.
• NOURRITURE ET GAGES DE L'EQUIPAGE. - Voy. ASSURANCE, 17.
• NOUVELLES. - Voy. ASSURANCE, 8, 9, 10.
• NULLITE. - Voy. ASSURANCE TERRESTRE, 2. - AUTORISATION MARITALE. - CHEMIN DE FER, 2. - DOUANE, 5. - SOCIETE, 4.
• OPPOSITION. - Voy. ARBITRAGE, 3. - CAPITAINE, 4. - EFFET DE COMMERCE, 4. - JUGEMENT PAR DEFAUT. - LETTRE DE CHANGE, 4. - SAISIE CONSERVATOIRE. - TRIBUNAL DE COMMERCE, 1.
• ORDONNANCE D'EXEQUATUR. - Voy. ARBITRAGE, 3.
• ORDONNANCE DU JUGE. - Voy. EFFET DE COMMERCE, 1. - SAISIE CONSERVATOIRE.
• PAPIER SUR UNE PLACE DESIGNEE. - Voy. EFFET DE COMMERCE, 5.
• PARTICIPATION. - Voy. COMPETENCE, 5. - ARMATEUR, 2.
• PASSAGERS. 1. (Fret.) I. - 233.
• PASSAGERS. 2. (Fret proportionnel.) I. - 233.
• PASSAGERS. 3. Voy. Capitaine, 8.
• PEREMPTION. - Voy. JUGEMENT PAR DEFAUT.
• PERTE DES TROIS QUARTS. - Voy. ASSURANCE, 6, 7.
• PIECES JUSTIFICATIVES. - Voy. ASSURANCE, 18.
• PILOTAGE. 1. (Cabotage.) I. - 151.
• PILOTAGE. 2. (Rades ou ports.) I. - 233.
• PILOTAGE. 3. (Surestaries.) I. - 45.
• PILOTAGE. 4. (Verdon) I. - 233.
• PILOTAGE. 5. Voy. Capitaine, 7.
• PONTON. - Voy. ASSURANCE, 12.
• POUR COMPTE. - Voy. ASSURANCE, 19. - ASSURANCE TERRESTRE, 3.
• PRESCRIPTION. - Voy. BILLET A ORDRE, 2. - EFFET DE COMMERCE, 6. - LETTRE DE CHANGE, 5.
• PREUVE TESTIMONIALE. - Voy. COMMISSIONNAIRE, 2. - VENTE, 8.
• PRIME DE REEXPORTATION. - Voy. VENTE, 2.
• PRIVILEGE. - Voy. BANQUE, 1. - COMMISSIONNAIRE, 4. - DOUANE, 4. - EQUIPAGE, 2. - FAILLITE, 6. - NANTISSEMENT.
• PROCES-VERBAL. - Voy. DOUANE, 5.
• PROCES-VERBAL DE CARENCE. - Voy. JUGEMENT PAR DEFAUT.
• PRODIGUE. - Voy. LETTRE DE CHANGE, 6.
• PROMESSE D'ACTIONS. - Voy. CHEMIN DE FER, 2.
• PROPRIETAIRE. - Voy. ACTE DE COMMERCE.
• PROTESTATION. - Voy. CAPITAINE, 5.
• PROVISION. - Voy. LETTRE DE CHANGE, 7,
• PUBLICATION. - Voy. ASSURANCE TERRESTRE, 4. - SOCIETE, 4.
• RADES OU PORTS. - Voy. PILOTAGE, 2.
• RAISON SOCIALE. - Voy. ENSEIGNE. - SOCIETE, 5.
• RAPPORT A LA MASSE. - Voy. CAUTIONNEMENT. - FAILLITE, 7.
• RAPPORT DE MER. - Voy. CAPITAINE, 6.
• RECEPTION DE LA MARCHANDISE. - Voy. VENTE, 6.
• RELACHE FORCEE. - Voy. CAPITAINE, 6.
• REMBOURSEMENT. - Voy. ENDOSSEMENT IRREGULIER, 2. - SOCIETE, 1.
• REMISE DE PLACE EN PLACE. - Voy. BILLET A DOMICILE.
• REPRESENTANT. - Voy. COMPETENCE, 7.
• RESOLUTION. - Voy. VENTE, 1, 9. - VENTE A LIVRER, 1.
• RESPONSABILITE. - Voy. ARMATEUR. - CAPITAINE. - COMMISSIONNAIRE, 5.
• RETARD. - Voy. COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT, 3, 4.
• RETICENCE. - Voy. ASSURANCE, 21, 22, 23, 24, 25.
• RETOUR SANS FRAIS. - Voy. LETTRE DE CHANGE, 8.
• REVENDICATION. - Voy. DOUANE, 4. - FAILLITE, 8, 9.
• RISQUE DE GUERRE. - Voy. ASSURANCE, 4.
• SAISIE. - Voy. FAILLITE, 6, 10.
• SAISIE CONSERVATOIRE. 1. (Opposition.) I. - 138.
• SAISIE CONSERVATOIRE. 2. (Ordonnance.) I. - 138.
• SAUVETAGE. - Voy. TRANSPORT PAR EAU, 2, 3.
• SECONDE GROSSE. - Voy. COMPETENCE, 8.
• SIMULATION. - Voy. NANTISSEMENT, 3.
• SOCIETE. 1. (Commandite.) II. - 41.
• SOCIETE. 2. (Commandite.) II. - 79.
• SOCIETE. 3. (Compétence.) II. - 36.
• SOCIETE. 4. (Publication.) II. - 22.
• SOCIETE. 5. (Solidarité.) II. - 99.
• SOCIETE. 6. Voy. Assurance terrestre, 2, 4. - Clause compromissoire. - Compétence, 9, 10, 11. - Faillite, 3.
• SOLIDARITE. - Voy. ARMATEUR, 2. - SOCIETE, 2, 5.
• SOMMATION AU GREFFE. - Voy. CAUTION.
• SOUSCRIPTION. - Voy. CHEMIN DE FER, 3, 4.
• SUCRES ETRANGERS. - RAFFINES. - Voy. VENTE, 2.
• SURESTARIES. - Voy. PILOTAGE, 3.
• TARE. - Voy. USAGE.
• TARIF. - Voy. USAGE.
• TRANSFERT. - Voy. BANQUE, 2.
• TRANSPORT PAR EAU. 1. (Manifeste.) I. - 134.
• TRANSPORT PAR EAU. 2. (Sauvetage.) I. - 134.
• TRANSPORT PAR EAU. 3. (Sauvetage.) I. - 134.
• TRIBUNAL DE COMMERCE. 1. (Compétence.) I. - 54.
• TRIBUNAL DE COMMERCE. 2. (Péremption d'instance.) II. - 10.
• TRIBUNAL DE COMMERCE. 3. Voy. Compétence. - Jugement par défaut. - Saisie conservatoire.
• UNION. - Voy. FAILLITE, 4, 5.
• USAGE. 1. (Café Moka.) I. - 158.
• UNION. 2. (Tarif approuvé.) I. - 158.
• UNION. 3. Voy. Vin de Médoc.
• USURE. - Voy. COMMISSION.
• VALEUR EN GARANTIE. - Voy. ENDOSSEMENT.
• VALEUR EN SOI-MEME.