Mémorial du commerce et de l'industrie

TABLE PAR ORDRE D'INSERTION DES MATIERES CONTENUES DANS LE TOME CINQUIEME.

• ORDONNANCE DU ROI (15 novembre 1840, reçue à la chancellerie le 4 décembre suivant), qui proroge les délais accordés par l'ordonnance du 17 février 1840, pour les réclamations sur des saisies ou confiscations effectuées, soit dans les Etats du Portugal en Europe, soit dans ses colonies ou à Cayenne5
• ORDONNANCE DU ROI (21 décembre 1840), qui établit une commission spéciale à l'effet d'examiner les moyens nécessaires pour prévenir ou réprimer la fraude en matière de timbre, effets de commerce et autres billets ou obligations6
• DU TRAVAIL DES ENFANTS DANS LES MANUFACTURES. - Analyse des votes des chambres de commerce, des conseils de prud'hommes, des chambres consultatives, et des conseils généraux des départements. - Projet de loi7
• LA BOURSE24
• VINS DE CHAMPAGNE. - VINS CHAMPAGNISES; mesures réclamées pour la conservation et le développement de cette industrie29
• BIEN-ETRE ET CONCORDE DES CLASSES DU PEUPLE FRANCAIS (par M. le baron Ch. Dupin) (premier article)34
• ORDONNANCE DU ROI (15 décembre 1840, reçue à la chancellerie le 22 du même mois), qui augmente le nombre des membres du tribunal de commerce de Bordeaux49
• ORDONNANCE DU ROI (15 décembre 1840, reçue à la chancellerie le 22 du même mois), qui augmente le nombre des membres du tribunal de commerce de Marseille49
• BIEN-ETRE ET CONCORDE des classes du peuple français (par M. le baron Ch. Dupin(suite et fin)50
• URGENCE de réviser la législation des douanes (mémoire présenté par la chambre de commerce de Granville à M. le ministre de l'agriculture, des manufactures et du commerce)65
• DU PROJET DE LOI sur la responsabilité des propriétaires de navires86
• RESUME ANALYTIQUE des mouvements du cabotage pendant l'année 183994
• ORDONNANCE DU ROI (31 janvier 1841, reçue à la chancellerie le 20 février suivant), qui supprime la commission sanitaire de Bonifacio (Corse), et réunit son ressort à celui de l'intendance sanitaire d'Ajaccio97
• ORDONNANCE DU ROI (31 janvier 1841, reçue à la chancellerie le 3 mars suivant), qui sanctionne les nouveaux statuts de la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, dont la société a été autorisée par l'ordonnance du 13 août 183898
• ORDONNANCE DU ROI (17 février 1841, reçue à la chancellerie le 19 du même mois), qui admet les navires venant des ports d'Algérie, avec patente nette, à libre pratique dans les ports du royaume98
• OBSERVATIONS sur les principales clauses du traité de commerce et de navigation entre la France et les Pays-Bas, et projet de loi y relatif99
• TRAITE de commerce entre la France et les Pays-Bas107
• TABLEAU des marchandises comprises en l'art. 22 de la loi du 28 avril 1816, et comparaison des droits qu'elles auront à payer à l'entrée par Strasbourg et Sierck avec ceux qui leur sont actuellement applicables à l'entrée par mer116
• DE LA COMMISSION. (Extrait du nouveau Savary ouvrage inédit.)118
• QUESTION de préséance relative aux juges des tribunaux de commerce. - Lettre de M. le garde-des-sceaux133
• DU PRO DE LOI sur les douanes, présenté à la chambre des pairs134

• DU PROJET DE LOI sur les douanes, présenté à la chambre des pairs

• ORDONNANCE DU ROI (5 mars 1841, reçue à la chancellerie le 19 du même mois), qui modifie le tarif des droits de navigation à percevoir sur le canal de la Somme145
• ORDONNANCE DU ROI (5 mars 1841, reçue à la chancellerie le 19), qui maintient la perception des droits de navigation sur le canal des Ardennes conformément au tarif fixé par l'ordonnance du 21 mai 1839147
• ORDONNANCE DU ROI (5 mars 1841, reçue à la chancellerie le 19), qui maintient la réduction de moitié des droits de navigation sur le canal de Digoin à Briare (Loire), conformément au tarif fixé par la loi du 14 août 1822147
• ORDONNANCE DU ROI (5 mars 1841, reçue à la chancellerie le 19), qui maintient la perception des droits de navigation établis sur les canaux d'Ille-et-Rance, du Blavet, et sur la partie du canal de Nantes à Brest, conformément au tarif des ordonnances des 19 décembre 1838 et 3 mai 1839148
• ORDONNANCE DU ROI (17 mars 1841, reçue à la chancellerie le 13 avril suivant), qui modifie l'art. 21 des statuts de la compagnie du chemin de fer de Paris à Rouen148
• ORDONNANCE DU ROI (17 mars 1841, reçue à la chancellerie le 30 du même mois), qui fixe les droits de remorquage à percevoir par la chambre de commerce de Bayonne sur tous les navires entrant ou sortant du port de cette ville149
• LOI (22 mars 1841, reçue à la chancellerie le 24 du même mois), relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines ou ateliers150
• DES FORTIFICATIONS de Paris153
• DES PRIMES accordées pour les pêches maritimes (Mémoire de M. Beautemps, membre de la chambre de commerce de Granville)162
• CIRCULAIRE du ministre de l'agriculture et du commerce sur le travail des enfants dans les manufactures. - Inscriptions189
• CIRCULAIRE du directeur des douanes relative à la sortie des sucres exportés de France en Espagne192
• ORDONNANCE DU ROI (7 mars 1841, reçue à la chancellerie le 15 avril), relative aux concessions à accorder pour l'exploitation des mines de sel, de sources ou de puits d'eau salée193
• ORDONNANCE DU ROI (22 mars 1841, reçue à la chancellerie le 5 avril), qui autorise le paiement d'un à-compte de 50 p. 0/0 sur toutes les liquidations opérées en exécution de l'art. 1er de la convention conclue le 9 mars 1839 entre la France et le Mexique199
• ORDONNANCE DU ROI (25 mars 1841, reçue à la chancellerie le 17 avril), portant réglement sur les comptoirs d'escompte de la Banque de France200
• ORDONNANCE DU ROI (8 avril 1841, reçue à la chancellerie le 15 du même mois), portant réduction du droit sur les houilles, perçu sur le canal d'Arles à Bouc205
• ORDONNANCE DU ROI (12 avril 1841, reçue à la chancellerie le 17 du même mois), qui ouvre le bureau d'Evranges à l'importation des grandes peaux brutes sèches, d'origine européenne205
• ORDONNANCE DU ROI (23 avril 1841, reçue à la chancellerie le 27 du même mois), relative à la condition publique des soies de Lyon206
• MINISTERE de l'agriculture et du commerce. - Rapport au roi sur un projet d'ordonnance relatif à la condition publique des soies de Lyon207
• DE LA COMMISSION (deuxième article) (extrait du Nouveau Savary, ouvrage inédit)211
• PROJET de loi sur le timbre des effets de commerce, par M. Thieriet, de Strasbourg227
• SUR LA RESPONSABILITE des propriétaires de navires. - Lettre adressée à M. le rédacteur par M. le baron Ch. Dupin230
• OBSERVATIONS de M. le Rédacteur en chef239
• LOI (6 mai 1841, reçue à la chancellerie le 7 du même mois), relative aux douanes241
• ORDONNANCE DU ROI (28 avril 1841, reçue à la chancellerie le 10 mai suivant), portant autorisation de la société anonyme formée à Paris sous la dénomination de l'Armorique, compagnie d'assurance maritime255
• ORDONNANCE DU ROI (30 avril 1841, reçue à la chancellerie le 20 mai suivant), portant autorisation de la société d'assurances mutuelles formée à Paris sous la dénomination de la Fraternelle, pour la garantie des risques locatifs et des recours des voisins contre l'incendie et l'explosion255
• ORDONNANCE DU ROI (18 mai 1841, reçue à la chancellerie le 26 du même mois), portant fixation du droit à percevoir pour les houilles sur le canal latéral à la Loire de Digoin à Briare256
• ORDONNANCE DU ROI (21 mai 1841, reçue à la chancellerie le 28 du même mois), qui ouvre le port du Hâvre à l'importation des fils de laine longue peignée, écrus, retors, à un ou plusieurs bouts, dégraissés et grillés256
• ORDONNANCE DU ROI- (21 mai 1841, reçue à la chancellerie le 28 du même mois), qui fixe à 50 p. 100 la proportion d'huile de palme ou de coco pour la restitution du droit de l'exportation des savons fabriqués avec lesdites huiles257
• ORDONNANCE DU ROI- (21 mai 1841, reçue à la chancellerie le 28 du même mois), relative à l'importation des pierres calcaires dites Ecossines257
• DE LA COMMISSION (3e art., extrait du nouveau Savary)258
• DES LETTRES de change et des billets à ordre en Angleterre, en Ecosse et en Irlande (par MM. Foelix et Strafford Carey) (1er art.)264

• ADMINISTRATION des douanes. - Circulaire (du 20 avril 1841), relative aux transbordements273
• ADMINISTRATION des douanes. - Circulaire (27 avril 1841), relative à l'exécution de l'ordonnance du 12 de ce mois276
• ADMINISTRATION des douanes. - Circulaire (8 mai) relative à la loi du 6 mai 1841 sur les douanes276
• ADMINISTRATION des douanes. - Circulaire (28 mai) relative à deux ordonnances du 21 mai 1841287
• ADMINISTRATION des douanes. - Circulaire (1er juin) relative à l'ordonnance du 22 mai 1841 qui modifie la proportion des huiles de palme ou de coco288
• ORDONNANCE DU ROI (19 mai 1841, reçue à la chancellerie le 22 juin suivant), portant autorisation de la société reconstituée du chemin de fer de la Loire, d'Andrezieux à Roanne289
• ORDONNANCE DU ROI (1er juin 1841, reçue à la chancellerie le 7 du même mois), réglant le mode d'application du droit d'entrée sur les fils de lin et de chanvre retors290
• LOI (13 juin 1841, reçue à la chancellerie le 17 du même mois) qui augmente la durée de la concession du chemin de fer de Bordeaux à la Teste290
• LOI (14 juin 1841, reçue à la chancellerie le 17 du même mois) sur la responsabilité des propriétaires de navires291
• LOI (14 juin 1841, reçue à la chancellerie le 23) relative à l'établissement de deux nouveaux services de paquebots à vapeur sur la Méditerranée292
• DE LA COMMISSION (4e article, extrait du nouveau Savary)294

• DES LETTRES DE CHANGE et des billets à ordre en Angleterre, en Ecosse et en Irlande (par MM. Foelix et Stafford Carey), (2e article)308

• DES LETTRES DE CHANGE, etc. § 13. Prescription330

• ADMINISTRATION DES DOUANES. - Circulaire (8 juin 1841) relative à l'ordonnance du 1er juin, qui règle l'application des droits d'entrée sur les fils retors334
• ADMINISTRATION DES DOUANES. - Circulaire (21 juin 1841) relative à l'indemnité des droits de navigation dans tous les cas de relâche forcée335
• ADMINISTRATION DES DOUANES. - Circulaire (23 juin 1841) portant que l'entrepôt de Saint-Servan est constitué tant pour le prohibé que pour les marchandises non prohibées336
• LOI (25 juin 1841, reçue à la chancellerie le 1er juillet) sur les ventes aux enchères de marchandises neuves337
• ORDONNANCE DU ROI (30 juin 1841, reçue à la chancellerie le 7 juillet), qui prescrit la publication du traité de commerce et de navigation conclu le 25 juillet 1840 entre la France et les Pays-Bas339
• LOI (25 juin 1841, reçue à la chancellerie le 10 juillet) sur le traité de commerce entre la France et les Pays-Bas339
• ORDONNANCE DU ROI (26 juin 1841, reçue à la chancellerie le 10 juillet) pour l'exécution du traité ci-dessus339
• LOI (25 juin 1841, reçue à la chancellerie le 10 juillet), qui proroge le délai fixé par l'art. 6 de la loi du 3 juillet 1840 sur les sucres341
• ORDONNANCE DU ROI (26 juin 1841, reçue à la chancellerie le 10 juillet) portant règlement sur l'exploitation et la fabrication des sels et sur l'enlèvement et la circulation des eaux salées et des matières salifères341
• ORDONNANCE DU ROI (29 juin 1841, reçue à la chancellerie le 26 juillet), qui prohibe la fabrication et la distillation des eaux-de-vie dans les limites de l'octroi de la ville de Lyon347
• ORDONNANCE DU ROI (29 juin 1841, reçue à la chancellerie le 26 juillet), qui autorise l'établissement à Lyon d'un entrepôt général pour les boissons394
• ORDONNANCE DU ROI (25 juillet 1841, reçue à la chancellerie le 9 août) concernant la taxe des lettres et échantillons de marchandises, provenant des offices de Latour et Taxis, de la Bavière, du grand-duché de Bade, des Etats autrichiens, etc.350
• ORDONNANCE DU ROI (29 juillet 1841 reçue, à la chancellerie le 14 septembre suivant) qui autorise l'établissement d'associations tontinières formées à Paris sous la dénomination de l'Equitable352
• ORDONNANCE DU ROI (du même jour, reçue à la chancellerie le 7 septembre suivant) qui autorise l'établissement d'associations tontinières formées à Paris sous la dénomination de l'Association353
• ORDONNANCE DU ROI (29 juillet 1841, reçue à la chancellerie le 6 septembre suivant) qui autorise l'établissement d'associations tontinières formées à Paris sous la dénomination de la Concorde353
• ORDONNANCE DU ROI (dudit jour 29 juillet 1841, reçue à la chancellerie le 6 septembre), qui autorise l'établissement d'associations tontinières formées à Paris sous la dénomination de l'Economie353
• DE LA COMMISSION (extrait du nouveau Savary, 5e article)354

• COMPTE GENERAL de l'administration de la justice commerciale en France pendant les années 1837, 1838 et 1839376
• ADMINISTRATION DES DOUANES. - Circulaire (11 juillet 1841) relative au traité de commerce et de navigation avec les Pays-Bas381
• LOI (25 juin 1841, reçue à la chancellerie le 13 août) sur la pêche de la morue385
• LOI (25 juin 1841, reçue à la chancellerie le 13 août) sur la pêche de la baleine386
• ORDONNANCE DU ROI (10 août 1841, reçue à la chancellerie le 13 août), qui détermine les conditions à remplir par les armateurs de navires pour la pêche du cachalot387
• ORDONNANCE DU ROI (25 juillet 1841, reçue à la chancellerie le 5 août), qui ouvre, sur l'exercice de 1840, un crédit supplémentaire pour encouragements aux pêches maritimes391
• ORDONNANCE DU ROI (1er août 1841, reçue à la chancellerie le 27 septembre), qui approuve les nouveaux statuts des associations tontinières formées par la compagnie royale d'assurances à primes sur la vie392
• ORDONNANCE DU ROI (9 août 1841, reçue à la chancellerie le 25), qui établit à Sapogne (Jura) un bureau de vérification pour la sortie des boissons expédiées à l'étranger, et supprime le bureau de Messincourt394
• ORDONNANCE DU ROI (10 août 1841, reçue à la chancellerie le 25) relative au pilotage des bâtiments à vapeur394
• ORDONNANCE DU ROI (21 août 1841, reçue à la chancellerie le 4 septembre), qui règle la base pour la conversion des esprits et eaux-de-vie en liqueurs395
• ORDONNANCE DU ROI (21 août 1841, reçue à la chancellerie le 4 septembre), qui autorise la Banque de France à établir un comptoir d'escompte à Besançon395
• ORDONNANCE DU ROI (21 août 1841, reçue à la chancellerie le même jour), qui autorise la Banque à établir un comptoir d'escompte à Châteauroux396
• ORDONNANCE DU ROI (21 août 1841, reçue à la chancellerie le même jour), qui autorise ladite Banque à établir un comptoir d'escompte à Clermont-Ferrand396
• ORDONNANCE DU ROI (21 août 1841, reçue à la chancellerie le même jour), qui autorise la même Banque à établir un comptoir d'escompte à Caen396
• ORDONNANCE DU ROI (23 août 1841, reçue à la chancellerie le 23 septembre suivant), qui autorise l'établissement d'associations tontinières formées à Paris sous la dénomination de Caisse des écoles et des familles396
• ORDONNANCE DU ROI (24 août 1841, reçue à la chancellerie le 15 septembre) qui applique la perception des taxes de navigation sur toute l'étendue du canal de Nantes à Brest397
• DES ASSURANCES sur la vie397
• DU CREDIT et de la circulation403
• TRIBUNAL de commerce de Paris. - Installation des nouveaux membres416
• ADMINISTRATION DES DOUANES. - Circulaire (6 août 1841) relative à la classification des poils de chèvre et de chevrean427
• ADMINISTRATION DES DOUANES. - Circulaire (26 août 1841) relative à la pêche de la baleine et du cachalot428
• ORDONNANCE DU ROI (21 août 1841, reçue à la chancellerie le 4 septembre suivant), portant réduction du droit de navigation perçu pour les mines et minerais sur le canal du Rhône au Rhin433
• ORDONNANCE DU ROI (23 août 1841, reçue à la chancellerie le 15 septembre suivant), qui autorise l'importation temporaire du fer laminé et des ouvrages en fer ou en tôle destinés à être galvanisés en France pour l'étranger433
• ORDONNANCE DU ROI (30 août 1841, reçue à la chancellerie le 4 septembre suivant), qui prescrit la publication d'un article additionnel à la convention de poste, conclue le 27 mai 1836, entre la France et la Belgique.434
• ORDONNANCE DU ROI (3 septembre 1841, reçue à la chancellerie le 24 du même mois), qui prescrit la publication de la convention provisoire de commerce et de navigation conclue entre la France et la république de la Nouvelle Grenade435
• ORDONNANCE DU ROI (9 septembre 1841, reçue à la chancellerie le 30 du même mois), qui autorise l'établissement d'associations tontinières formées à Paris sous la dénomination de Caisse paternelle437
• DE LA COMMISSION (extrait du nouveau Savary, 6e article)438

• DU CREDIT et de la circulation (2e article)451
• MINISTERE de l'agriculture et du commerce. - Circulaire à MM. les membres des chambres de commerce467
• ADMINISTRATION DES DOUANES. - Circulaire (16 août 1841) relative au tonnage de rigueur pour les bateaux à vapeur471
• ADMINISTRATION DES DOUANES. - Circulaire (1er septembre 1841), qui assimile les écharpes de cachemire aux châles de cachemire carrés de moins de 180 centimètres472
• ADMINISTRATION DES DOUANES. - Circulaire (15 septembre 1841) relative à la pêche du cachalot473
• ADMINISTRATION DES DOUANES. - Circulaire (16 septembre 1841), relative à l'importation temporaire du fer laminé et des ouvrages en fer et en tôle474
• ADMINISTRATION DES DOUANES. - Circulaire (28 septembre 1841), relative aux toiles à fil de couleur474
• ADMINISTRATION DES DOUANES. - Circulaire (29 septembre 1841), relative aux futailles vides475
• DOCUMENTS COMMERCIAUX. - Traité de commerce et de navigation conclu le 3 août 1841, entre l'Angleterre et les villes anséatiques477
• DECISION publiée à Cagliari (Sardaigne), qui fixe les droits de sortie établis sur les animaux vivants et les viandes fraîches et salées479
• DE L'ETABLISSEMENT à Paris des conseils de prud'hommes480
• ORDONNANCE DU ROI (18 octobre 1841, reçue à la chancellerie le 23 du même mois), qui augmente le nombre des membres du tribunal de commerce de Colmar481
• ORDONNANCE DU ROI (19 octobre 1841, reçue à la chancellerie le 30 du même mois), qui fixe le droit de navigation sur les houilles transportées par le canal latéral à la Loire de Digoin à Briare481
• ORDONNANCE DU ROI (29 octobre 1831), qui convoque les conseils généraux de l'agriculture, des manufactures et du commerce482
• ORDONNANCE DU ROI (29 octobre 1841), qui porte à cinquante-quatre le nombre des membres du conseil général d'agriculture483
• INSTRUCTIONS pratiques touchant l'application de la loi sur la responsabilité des propriétaires de navires483
• DU CREDIT et de la circulation (3e article). Création des chemins de fer. - Remboursement de la rente 5 p. 100495
• DE LA SOCIETE EN COMMANDITE505
• MODIFICATION des droits d'importation aux Etats-Unis515
• ACTE RELATIF aux droits et aux drawback aux Etats-Unis517
• ADMINISTRATION DES DOUANES. - Circulaire (9 octobre 1841) sur les fils de lin et de chanvre ourdis en chaîne522
• ADMINISTRATION DES DOUANES. - Circulaire (11 octobre 1841), qui assimile les courroies en coton et caoutchouc aux ouvrages en caoutchouc mélangé d'autres matières523
• ADMINISTRATION DES DOUANES. - Circulaire (19 octobre 1841), sur les excédants de droits de tonnage reconnus au port de seconde arrivée523
• DU COMMERCE de la Chine (1er article)524
• DU COMMERCE Ordonnance du roi (9 novembre 1841, reçue à la chancellerie le 20 du même mois) qui auto