Mesures publiques anticoncurrentielles et droit de l'union européenne

Préface
Avertissement
Remerciements
Principales abréviations et acronymes
Introduction générale

PARTIE I. LA RECHERCHE D'UN MODE DE PROHIBITION ADÉQUAT DES MESURES PUBLIQUES ANTICONCURRENTIELLES
Titre I. Des conditions exigeantes d'applicabilité du droit des pratiques anticoncurrentielles combiné avec le principe de coopération loyale
Chapitre I. – L'exigence d'une mesure publique d'un État membre de l'Union européenne
Chapitre II. – La démonstration de l'affectation sensible du commerce entre États membres par une mesure publique
Conclusion du Titre I
Titre II. La caractérisation exigeante des mesures publiques anticoncurrentielles
Chapitre I. – Les carences de la catégorisation prétorienne des mesures publiques contraires aux articles 101 et/ou 102 TFUE lu(s) en combinaison avec l'article 4, paragraphe 3, TUE
Chapitre II. – L'identification d'une restriction de la concurrence au sein du marché intérieur par une mesure publique
Conclusion du Titre II
Conclusion de la Partie I

PARTIE II. LA MISE EN OEUVRE ALÉATOIRE DE LA PROHIBITION DES MESURES PUBLIQUES ANTICONCURRENTIELLES
Titre I. La diversité des justifications des mesures publiques anticoncurrentielles
Chapitre I. – L'instauration d'un mécanisme spécifique de justification des mesures publiques anticoncurrentielles
Chapitre II. – L'appréciation des justifications d'intérêt général des mesures publiques anticoncurrentielles
Conclusion du Titre I
Titre II. La nécessaire adaptation du système décisionnel et juridictionnel d'appréhension des mesures publiques anticoncurrentielles
Chapitre I. – L'incomplétude du système de voies de droit en vue de l'appréhension systématique des mesures publiques anticoncurrentielles
Chapitre II. – La systématisation décisionnelle et juridictionnelle au niveau de l'Union européenne de l'appréhension des mesures publiques anticoncurrentielles
Conclusion du titre II
Conclusion de la partie II

Conclusion générale
Bibliographie
Index