Méthode d'interprétation et réforme du droit des contrats
Du code civil à la réforme de 2016
Arnaud Vergne, Nicolas Mathey, Sylvain Bloquet - Collection Droit privé et sciences criminelles
292 pages, parution le 03/10/2024
Résumé
L'ordonnance du 10 février 2016 est un évènement majeur dans l'histoire du droit privé français. Alors que la matière n'avait guère connu de modification législative depuis 1804, le droit des contrats a été profondément réformé à cette occasion. Réunissant spécialistes du droit privé des contrats, historiens du droit et théoriciens du droit, le présent ouvrage porte un regard croisé sur les méthodes d'interprétation des réformes du droit des contrats depuis le Code civil de 1804 jusqu'à la réforme de février 2016. Les auteurs proposent une étude des modalités d'interprétation du droit des contrats issu de la réforme de 2016 à la lumière non seulement du droit positif, mais aussi de la méthode historique et de la méthode comparative, confrontant l'histoire juridique française à des expériences étrangères. Cet ouvrage offre une réflexion originale sur le sens et la signification de la réforme du droit des contrats, la place de l'interprète, les méthodologies utilisées, entre emprunts aux traditions et ouvertures aux innovations juridiques. Il est ainsi l'occasion d'une analyse transversale et internationale sur un sujet à la fois ancien et finalement méconnu.
L'auteur - Sylvain Bloquet
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Mare et Martin |
| Auteur(s) | Arnaud Vergne, Nicolas Mathey, Sylvain Bloquet |
| Collection | Droit privé et sciences criminelles |
| Parution | 03/10/2024 |
| Nb. de pages | 292 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 472g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782386000836 |
| ISBN13 | 978-2-38600-083-6 |
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