Modes alternatifs de règlement des différends - 1re ed.
Résumé
Cet ouvrage est dédié aux modes alternatifs de règlement des litiges (MARD) introduits dans le droit positifs français dans les années 90 dont la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a contribué récemment à leur développement. Ces recours rendus de plus en plus obligatoires avant la saisine d’un tribunal ou d’un juge sont divers : arbitrage, conciliation, médiation, transaction... Au-delà des questions posées en termes de garanties procédurales et de fond, les MARD permettent d’arriver à une solution plus rapide et mieux acceptées par les parties à un litige administratif ou privé, et ce d’autant plus qu’ils peuvent être proposés en ligne.
Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu’elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de l’actualité.
L’approche retenue est pluridisciplinaire et transversale.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Collection | Grand angle |
| Parution | 12/01/2021 |
| Format | 21 x 27 |
| Couverture | Broché |
| EAN13 | 9782247199631 |
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