Résumé
Dossier juridique, fiscal, social et comptable
Cet ouvrage rassemble les principales dispositions juridiques, fiscales, sociales et comptables applicables à Monaco. Il donne aux entreprises ainsi qu'à leurs conseils, tous les éléments pour s'implanter ou travailler dans la principauté. Ce dossier reprend les conventions fiscales franco-monégasques, leurs commentaires et solutions jurisprudentielles ou administratives.
Sommaire : Monaco
1ère Partie : Droit
des affaires
- Environnement juridique et règlementaire
- Mode d'implantation
- Fonds commun de placement
2ème Partie
: Système fiscal
- Imposition des personnes physiques
- Imposition des entreprises
- Droits d'enregistrement et de timbre
- Droits de douane et TVA
3ème Partie
: Droit social
4ème Partie : Règles
comptables
5ème Partie : Textes
monégasques
6ème Partie : Conventions
franco-monégasque
Textes des conventions
- Convention en matière d'impôt
sur le revenu du 18 mai 1963 - Convention en matière de droits de
succession du 1er avril 1950
Application en
France
- Convention du 18 mai 1963 (impôt sur
le revenu) - Convention du 1er avril 1950 (droits de succession)
Adresses utiles
L'auteur - Collectif Francis Lefebvre
Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | Collectif Francis Lefebvre |
| Parution | 01/09/1998 |
| Nb. de pages | 286 |
| EAN13 | 9782851153845 |
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