Nationalité et souveraineté - volume 196
Jules Lepoutre - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Résumé
Les présents travaux de thèse se proposent de réévaluer les rapports qu'entretiennent la nationalité et la souveraineté. Le lien entre ces deux notions s'est en effet longtemps exprimé autour de l'idée d'un pouvoir quasi absolu de l'État pour déterminer les individus qu'il tient pour ses nationaux.
Thèse pour le doctorat en droit de l'Université de Lille présentée et soutenue publiquement le 24 novembre 2018 - préface de Xavier Vandendriessche - avant-propos de Patrick Weil
Sommaire
Première partie. Le caractère territorial de la nationalité et l'encadrement de la compétence de l'État
Titre 1. La construction territoriale de la nationalité
Chapitre 1. La territorialité du statut et des fonctions de la nationalité en France
Chapitre 2. La territorialité des fonctions de la nationalité dans les structures fédérales (Allemagne, Suisse, États-Unis et Union européenne)
Titre 2. L'encadrement territorial de la compétence de l'État
Chapitre 3. La condition territoriale de validité dans l'ordre interne
Chapitre 4. La condition territoriale d'opposabilité dans l'ordre international
Seconde partie. Le caractère fondamental de la nationalité et le recul de la discrétionnarité du pouvoir de l'État
Titre 3. L'extension des normes de référence 423
Chapitre 5. Les normes imposant des obligations procédurales à l'État
Chapitre 6. Les normes imposant des obligations substantielles à l'État
Titre 4. L'approfondissement du contrôle juridictionnel
Chapitre 7. L'établissement d'un contrôle juridictionnel administratif
Chapitre 8. L'intensification du contrôle juridictionnel administratif
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Jules Lepoutre |
| Collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Parution | 08/07/2020 |
| Nb. de pages | 809 |
| Format | 15.7 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1170g |
| EAN13 | 9782247198627 |
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