Niger, code général des impôts 2015
Droit-Afrique
324 pages, parution le 17/03/2015
Résumé
La fiscalité nigérienne, longtemps réglementée par plusieurs Codes fiscaux distincts, a été entièrement refondue au sein d'un texte unique, promulgué par la loi n°2012-37 du 20 juin 2012 portant Code Général des Impôts. Il comporte désormais deux parties :
- le livre 1 relatif aux impôts et taxes d'Etat : impôts sur les bénéfices, impôts sur les revenus, taxe sur la valeur ajoutée, taxe immobilière, etc. ;
- le livre 2 relatif aux impôts et taxes affectés aux budgets des collectivités locales.
La présente édition est complétée des principaux décrets et arrêtés d'application, ainsi que de certaines dispositions non codifiées de la fiscalité nigérienne, notamment les conventions fiscales, les textes relatifs aux investissements (loi n°2014-09 du 16 avril 2014 portant Code des investissements), la fiscalité minière et la fiscalité pétrolière. L'ensemble est mis à jour des dispositions de la loi n°2014-73 du 4 décembre 2014, portant loi de finances pour l'année budgétaire 2015.
- le livre 1 relatif aux impôts et taxes d'Etat : impôts sur les bénéfices, impôts sur les revenus, taxe sur la valeur ajoutée, taxe immobilière, etc. ;
- le livre 2 relatif aux impôts et taxes affectés aux budgets des collectivités locales.
La présente édition est complétée des principaux décrets et arrêtés d'application, ainsi que de certaines dispositions non codifiées de la fiscalité nigérienne, notamment les conventions fiscales, les textes relatifs aux investissements (loi n°2014-09 du 16 avril 2014 portant Code des investissements), la fiscalité minière et la fiscalité pétrolière. L'ensemble est mis à jour des dispositions de la loi n°2014-73 du 4 décembre 2014, portant loi de finances pour l'année budgétaire 2015.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Droit Afrique |
| Auteur(s) | Droit-Afrique |
| Parution | 17/03/2015 |
| Nb. de pages | 324 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 430g |
| EAN13 | 9782353081189 |
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