Normativité et biomédecine

Brigitte Le Mintier-Feuillet

305 pages, parution le 25/09/2003

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Résumé

Quelles normes s'appliquent dans le domaine de la biomédecine ? C'est à cette délicate question que les auteurs de cet ouvrage ont essayé de répondre. En effet, les progrès scientifiques ont bouleversé les pratiques biomédicales, notamment en multipliant les risques d'atteintes aux droits fondamentaux de la personne, voire à l'espèce humaine. Face à ces dangers, la régulation semble s'opérer non seulement par la règle juridique (nationale et internationale) mais aussi par un ensemble de normes parajuridiques. Du rôle joué par la profession médicale à celui reconnu aux divers comités d'éthique en passant par celui d'instances comme les Agences nationales, la mission de régulation conférée à la loi est ébranlée.

Sommaire

La biomédecine, nouvelle branche du droit ?
Normativité et biomédecine aux etats-unis
Normativité et biomédecine au japon
Normativité et biomédecine dans les pays musulmans : sources et applications
Réflexion sur normativité et biomédecine en république fédérale d'allemagne

Les normes juridiques specifiques sont-elles necessaires ?

La place des normes constitutionnelles dans le droit de la bioéthique
La nécessité d'une réglementation législative spécifique
La réglementation internationale

Les normes "parajuridiques ", systeme concurrent ou complementaire ?

Déontologie médicale, droit ou auto-régulation avec contrôle juridictionnel ?
Incidence des bonnes pratiques, des avis des sociétés médicales savantes sur l'élaboration de la règle juridique
Le rôle de la human fertilisation embryology authority en grande-bretagne
Administration sanitaire spécialisée et pouvoir normatif en biomédecine
Le comité consultatif national d'éthique
La comité directeur de bioéthique du conseil de l'europe
Le comité international de bioéthique de l'unesco
Le rôle du groupe européen d'éthique
La nature juridique des normes émises par les comités d'éthique
Normes " parajuridiques", système concurrent ou complémentaire - le rôle des ong internationales et de la soft law
La responsabilité sociale et éthique des entreprises de biothechnologie : une norme informelle en devenir ?

Le juge face aux normes de la biomedecine

Le juge face aux normes de la biomédecine
Le juge administratif face aux normes de la biomédecine
L'appréhension par le corps médical des normes biomédicales
Rapport de synthèse

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Economica
Auteur(s)	Brigitte Le Mintier-Feuillet
Parution	25/09/2003
Nb. de pages	305
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	600g
EAN13	9782717847239