Obigations (II)

Collectif Jurifiche

4 pages, parution le 01/03/2003

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Résumé

Celui qui cause un dommage à un tiers engage sa responsabilité. Ce principe a priori simple devient d'une redoutable complexité quand il est confronté à la multitude des cas possibles : responsabilité en cas de faute ou de négligence, responsabilité sans faute du fait de l'acte dommageable d'une autre personne dont on répond, responsabilité du fait des choses dont on a la garde.

En outre, gage de difficultés supplémentaires, des régimes spéciaux comme celui de la loi sur les accidents de la circulation répondent à des règles spécifiques.

Pour y voir plus clair, Jurifiche vous propose une fiche qui met en parallèle les différents régimes de responsabilité pour en faire ressortir les points saillants. Un must !

Sommaire

Fondements de la responsabilité civile délictuelle
- La théorie classique de la faute
- La théorie du risque
- La théorie de la garantie
Conditions de la responsabilité délictuelle
- Le dommage
- Le fait générateur du dommage
- Le lien de causalité entre le fait générateur et le dommage
Mise en oeuvre de la responsabilité civile délictuelle
- Exercice du droit d'agir en responsabilité
- Modes de réparation du préjudice
- Interaction des différents régimes de responsabilité
Le régime spécial de la loi sur les accidents de la circulation
- Domaine et conditions d'application de la loi
- Régime de l'indemnisation
La responsabilité du fait des produits défectueux
Les quasi-contrats
- La gestion d'affaires
- Le paiement de l'indu
- L'enrichissement sans cause

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Jurifiche
Auteur(s)	Collectif Jurifiche
Parution	01/03/2003
Nb. de pages	4
Format	22 x 31
Couverture	Dépliant
Poids	55g
Intérieur	2 couleurs
EAN13	3600125002049