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Ohada - droit des contrats de transport de marchandises par route
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Ohada - droit des contrats de transport de marchandises par route

Ohada - droit des contrats de transport de marchandises par route

Droit des contrats de transport de marchandises par route

Collection Droit uniforme africain

Parution le 09/02/2007

Sommaire

  • Le contrat de marchandises par route
  • Le cadre juridique du contrat de transport de marchandises par route
  • Le régime juridique du contrat de transport de marchandises par route
  • La responsabilité du transporteur de marchandises par route
  • Structure générale de la responsabilité du transporteur de marchandises par route
  • Les limitations de la responsabilité du transporteur de marchandises par route
  • Les protagonistes de l'action en responsabilité
  • Les conditions de l'action en responsabilité contre le transporteur
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Collection Droit uniforme africain
Parution 09/02/2007
Format 18 x 25
Couverture Broché
Poids 384g
EAN13 9782802722595
ISBN13 978-2-8027-2259-5

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