PACS - Collectif Intérêts Privés - Librairie Eyrolles
Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
PACS
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Résumé

Sommaire

Déjà prérédigé

  • Un pacte civil de solidarité (en 3 exemplaires) à remplir et à signer
Dans ce dossier également
  • Une notice explicative
  • Les textes officiels (loi et décrets)
  • Les lettres de demande des différentes pièces d'état civil

L'auteur - Collectif Intérêts Privés

Collectif d'auteurs de la revue Intérêts Privés.

Autres livres de Collectif Intérêts Privés

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Groupe Revue Fiduciaire
Auteur(s) Collectif Intérêts Privés
Parution 01/03/2001
Format 21 x 29,7
Couverture Classeur
Poids 165g
Intérieur 2 couleurs
EAN13 9782865214877

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription