Paiement et recouvrement de l'impôt

Yves Sainte-Aure

544 pages, parution le 09/02/2000

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Résumé

La mise en oeuvre du prélèvement obligatoire de l'impôt laisse subsister, après épuisement des voies de contestation de l'impôt lui-même, de larges possibilités de recours encore méconnues. Pourtant, le Trésor public et ses comptables ne jouissent pas, pour le recouvrement forcé de leurs créances, d'un secteur protégé. Excepté quelques prérogatives, l'essentiel de leurs moyens d'action reste régi par le droit civil ou commercial.
* La modernisation des outils de paiement de l'impôt et les multiples réformes législatives intervenues dans ces domaines ont d'ailleurs, au cours des dernières années, renouvelé le traitement des litiges relatifs au recouvrement des créances (procédures civiles d'exécution, droit de la faillite, surendettement, par exemple) et n'ont pas épargné le sort des créances publiques, pas plus que les structures de recouvrement de l'Administration.

A ce titre, et après le succès de la précédente version de Paiement et recouvrement de l'impôt, il a paru utile de rééditer, après refonte complète, actualisation et enrichissement, cet outil devenu indispensable pour les acteurs de ce domaine.
L'ouvrage, qui expose clairement les différentes techniques juridiques utilisées pour le recouvrement de l'impôt dans sa phase amiable (garantie, plans de règlement, sursis, gracieux) et dans sa phase coercitive (recouvrement forcé, contentieux), sera spécialement apprécié des professionnels du conseil aux entreprises ou aux particuliers en matière juridique, fiscale et comptable.
Il pourra également intéresser les comptables publics eux-mêmes, qui disposeront ainsi d'une synthèse des procédures de recouvrement enrichie des réformes récentes et des derniers apports jurisprudentiels.
Yves SAINTE-AURE : DESS de Droit Fiscal (Paris 1). Diplômé de l'institut d'Etudes politiques. Ancien élève de l'Ecole Nationale des Impôts.