Patrimoine numérique et droit patrimonial de la famille
Collection Thèmes et commentaires
Résumé
Tout sur le numérique en droit patrimonial de la famille et des successions.
L'avènement du numérique constitue probablement l'une des mutations les plus surprenantes de notre société. En quelques années, nous avons multiplié les prolongements de notre personne et de notre patrimoine dans l'espace numérique. La multitude de traces laissées interroge sur les droits et obligations qui y sont liés.
Confronté au droit patrimonial de la famille attentif aux contours du patrimoine, le numérique pose inévitablement une question de définition. La tentation est de rattacher ce patrimoine immatériel à une catégorie connue dans la base du droit. Le flou qui caractérise sa composition rend difficile la tâche du juriste qui doit faire appel à l'éclairage d'économistes ou de gestionnaires.
De leur côté, les règles traditionnelles du droit patrimonial des couples, du droit des successions et des libéralités se trouvent bouleversées par la spécificité de ce patrimoine numérique. Pourtant son utilité et sa valeur indéniables obligent à le qualifier et à assurer sa gestion et sa transmission.
Ainsi cet ouvrage propose de surmonter le défi du numérique sous le regard certainement bienveillant d'éminents spécialistes et de professionnels confrontés régulièrement à ces incertitudes.
Sommaire
Préface
, Bernard Vareille
Avant-propos
, Gulsen Yildrim
Introduction :
À la recherche d'une définition du patrimoine numérique
Karl Lafaurie,
Regards du juriste
François Acquatella,
Comment le numérique reconvoque la notion de patrimoine ? Regards de gestionnaire
Pierre-Nicolas Rehault,
L'hyperbole des cryptomonnaies ou la réfutation de la nature pseudo-monétaire des cryptoactifs. Regards de l'économiste
Première partie : Le patrimoine numérique à l'épreuve du couple
Gulsen Yildrim,
La qualification des actifs numériques dans le régime de la communauté légale
Wilfried Baby,
Pacs et patrimoine numérique
Thierry Leobon,
Actifs numériques et entreprises
Nadège Mouligner-Baud,
La
perturbation des règles de gestion du régime légal en présence d'actifs numériques
Annie Chamoulaud-Trapiers,
Indivision et actifs numériques
Deuxième partie : Le patrimoine numérique à l'épreuve du décès
Jérêmy Houssier,
La protection des données numériques après la mort
Orianne Vergara,
La donation d'actifs numériques
Marc Nicod,
Le testament olographe numérique
Manuella Bourassin,
Rapport de synthèse
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Collection | Thèmes et commentaires |
| Parution | 16/05/2024 |
| Format | 16.2 x 24.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 284g |
| EAN13 | 9782247230754 |
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