PLU et PLUi - Délibérations et arrêtés prêts à l'emploi
Philippe Baffert, Laurence Guittard
Résumé
Collectivités, bureaux d'études, agences d'urbanisme, avocats, DDT... Vous êtes tous concernés par les réformes incessantes en urbanisme emportant notamment caducité des POS, modernisation du règlement du PLU, incitation aux PLUi.
Complet et opérationnel, ce guide vous donne tous les outils pour faire évoluer vos documents. Vous y retrouverez les modèles de délibérations et d'arrêtés pour chaque étape des procédures suivantes :
- Elaboration du PLU et du PLUi
- Révision et révision allégée
- Modification et modification simplifiée
- Mise en compatibilité
- Mise à jour
L'auteur - Philippe Baffert
Philippe Baffert est consultant auprès des collectivités et ancien chef du bureau du droit de l'urbanisme au Ministère chargé de l'urbanisme.
L'auteur - Laurence Guittard
Laurence Guittard est rédactrice en chef adjointe du Dictionnaire Permanent Construction et urbanisme.
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | ESF éditeur, Editions Législatives |
Auteur(s) | Philippe Baffert, Laurence Guittard |
Parution | 08/11/2017 |
Nb. de pages | 288 |
Format | 19 x 285 |
Couverture | Broché |
Poids | 648g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782850862663 |
ISBN13 | 978-2-85086-266-3 |
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