Plus-values et transmission du patrimoine
Alain Delfosse - Collection Conseil supérieur du notariat
Résumé
L'impôt sur la plus-value dû
lors de la transmission d'un bien constitue souvent une
charge fiscale confiscatoire faisant obstacle à la mobilité
des patrimoines.
Publié à l'initiative de l'Institut Notarial du Droit des
Affaires, ce livre passe en revue l'ensemble des régimes
d'imposition que l'on peut rencontrer, en matière de
plus-values, à l'occasion de la mutation d'un élément de
patrimoine privé ou professionnel, qu'il soit mobilier ou
immobilier.
Il fait également un tour d'horizon complet des différents régimes spécifiques de sursis, de report ou encore d'exonération de l'imposition.
Enrichi de conseils pratiques et de nombreux exemples
choisis, cet ouvrage sera indispensable, tant aux conseils
en patrimoine et étudiants désireux de parfaire leurs
connaissances qu'aux particuliers soucieux de transmettre
au mieux leurs biens.
Un ouvrage de la collection Institut Notarial du Droit des
Affaires publié par MAXIMA Laurent du Mesnil Editeur.
Alain Delfosse est notaire associé à Bordeaux. Il a
écrit de nombreux articles sur la fiscalité patrimoniale et
est l'auteur de l'ouvrage Holdings et reprise
d'entreprise (éd. d'Organisation, 1987).
Délégué de l'Institut Notarial du Droit des Affaires, il a
été rapporteur du Congrès des Notaires de France sur la
transmission des entreprises (Lille 1990, IV commission
).
L'auteur Alain Delfosse
Alain Delfosse a exercé la profession de notaire de 1982 à 2003. Rapporteur de la 4e Commission du 86e Congrès des notaires de France ("La transmission des entreprises", Lille 1990), il a été ensuite rapporteur général du 96e Congrès des notaires de France ("Le patrimoine au XXIe siècle", Lille 2000) et auteur de nombreux articles. Depuis 2003, il est directeur de l'Institut d'études juridiques du Conseil supérieur du notariat.
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Caractéristiques techniques du livre "Plus-values et transmission du patrimoine"
| PAPIER | ||
| Éditeur(s) | Maxima | |
| Auteur(s) | Alain Delfosse | |
| Collection | Conseil supérieur du notariat | |
| Parution | 15/11/1997 | |
| Nb. de pages | 360 | |
| Format | 170 x 250 | |
| Poids | 610g | |
| EAN13 | 9782840011415 | |
| ISBN13 | 978-2-84001-141-5 | |
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