Plus-values et transmission du patrimoine

Alain Delfosse - Collection Conseil supérieur du notariat

360 pages, parution le 15/11/1997

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Résumé

L'impôt sur la plus-value dû lors de la transmission d'un bien constitue souvent une charge fiscale confiscatoire faisant obstacle à la mobilité des patrimoines.
Publié à l'initiative de l'Institut Notarial du Droit des Affaires, ce livre passe en revue l'ensemble des régimes d'imposition que l'on peut rencontrer, en matière de plus-values, à l'occasion de la mutation d'un élément de patrimoine privé ou professionnel, qu'il soit mobilier ou immobilier.

Il fait également un tour d'horizon complet des différents régimes spécifiques de sursis, de report ou encore d'exonération de l'imposition.

Enrichi de conseils pratiques et de nombreux exemples choisis, cet ouvrage sera indispensable, tant aux conseils en patrimoine et étudiants désireux de parfaire leurs connaissances qu'aux particuliers soucieux de transmettre au mieux leurs biens.
Un ouvrage de la collection Institut Notarial du Droit des Affaires publié par MAXIMA Laurent du Mesnil Editeur.

Alain Delfosse est notaire associé à Bordeaux. Il a écrit de nombreux articles sur la fiscalité patrimoniale et est l'auteur de l'ouvrage Holdings et reprise d'entreprise (éd. d'Organisation, 1987).
Délégué de l'Institut Notarial du Droit des Affaires, il a été rapporteur du Congrès des Notaires de France sur la transmission des entreprises (Lille 1990, IV commission ).

L'auteur - Alain Delfosse

Alain Delfosse a exercé la profession de notaire de 1982 à 2003. Rapporteur de la 4^e Commission du 86^e Congrès des notaires de France ("La transmission des entreprises", Lille 1990), il a été ensuite rapporteur général du 96^e Congrès des notaires de France ("Le patrimoine au XXI^e siècle", Lille 2000) et auteur de nombreux articles. Depuis 2003, il est directeur de l'Institut d'études juridiques du Conseil supérieur du notariat.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Maxima
Auteur(s)	Alain Delfosse
Collection	Conseil supérieur du notariat
Parution	15/11/1997
Nb. de pages	360
Format	170 x 250
Couverture	Broché
Poids	610g
EAN13	9782840011415
ISBN13	978-2-84001-141-5