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Plus-values professionnelles des pme
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Plus-values professionnelles des pme

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Régimes d'exonérations

Francis Lefebvre - Collection Dossiers pratiques

420 pages, parution le 15/07/2010

Résumé

Cet ouvrage étudie les dispositifs existants et leur réglementation : - règles d'exonération conditionnée par le respect d'un seuil de recettes, - régime d'exonération en cas de départ en retraite, - exonération subordonnée au respect d'un seuil de valeur, de l'entreprise ou des parts cédées, - transmissions à titre gratuit, - régime en faveur de l'apport en société, - abattement sur les plus-values immobilières pour durée de détention, - apport en société de parts de sociétés de personne.. Il étudie en détail chaque mesure : conditions requises, modalités d'application, portée des exonérations... ainsi que les possibilités de combinaison entre elles. Vous disposez de tous les éléments pour choisir l'opération la plus adaptée au cas qui vous concerne et profiter des opportunités offertes par le législateur pour transmettre une entreprise moyennant un coût fiscal réduit.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Francis Lefebvre
Auteur(s) Francis Lefebvre
Collection Dossiers pratiques
Parution 15/07/2010
Nb. de pages 420
Format 23 x 15
Couverture Broché
Poids 568g
EAN13 9782851158529
ISBN13 978-2-85115-852-9

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