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Pratique des institutions locales

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Pratique des institutions locales

Pratique des institutions locales

André Chaminade - Collection Collectivités territoriales

340 pages, parution le 29/09/2005 (2eme édition)

Résumé

La pratique des institutions locales est destinée à offrir aux élus locaux, dont les responsabilités s'accroissent tous les jours, un instrument de travail leur permettant de trouver, d'une façon à la fois rapide et complète, les règles juridiques relatives au fonctionnement des organes de la collectivité territoriale dont ils ont en charge la gestion.

Cet ouvrage permettra également aux fonctionnaires territoriaux de conseiller efficacement les élus dans l'exercice de leurs mandats.

Après avoir exposé les principes de base (principe de libre administration des collectivités territoriales et principe de participation), l'auteur fait le point, dans une première partie, sur les institutions territoriales, réalisant une présentation complète sur l'organisation de la région, puis du département et enfin des institutions communales.

Dans une seconde partie, les relations de l'État avec les collectivités territoriales sont examinées de manière approfondie.

L'ouvrage intègre les réformes constitutionnelles et législatives intervenues depuis 2003.

L'auteur - André Chaminade

André Chaminade, docteur en droit, est fonctionnaire territorial.

Sommaire

  • Introduction
  • L'organisation des collectivités territoriales
    • La région
    • Le département
    • Les institutions communales
  • Les relations de l'Etat avec les collectivités territoriales
    • Les administrations déconcentrés de l'état et leurs relations avec les collectivités territoriales
    • Les transferts de compétence
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) André Chaminade
Collection Collectivités territoriales
Parution 29/09/2005
Édition  2eme édition
Nb. de pages 340
Format 15,5 x 24
Couverture Broché
Poids 491g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711004720
ISBN13 978-2-7110-0472-0

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