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Pratique du droit de l'urbanisme
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Pratique du droit de l'urbanisme

Pratique du droit de l'urbanisme

Urbanisme réglementaire, individuel et opérationnel

Patrick Gérard, Christophe Robert - Collection Blanche BTP

336 pages, parution le 17/11/2022 (7eme édition)

Résumé

Matière vivante par excellence, le droit de l'urbanisme s'est considérablement transformé depuis les lois de décentralisation des années quatre-vingt. De la conception du zonage pour identifier les parcelles, constructibles ou à préserver, au traitement des demandes des pétitionnaires (permis de construire, déclaration de travaux...), en passant par l'élaboration des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) ou encore une meilleure prise en compte de la transition écologique, la pratique du droit de l'urbanisme s'inscrit dans un cadre législatif et réglementaire en constante évolution. L'aménagement des espaces urbains, péri-urbains et ruraux doit aujourd'hui s'adapter à la dématérialisation des procédures et à l'objectif de "zéro artificialisation nette" (ZAN). À l'appui d'illustrations concrètes et de jurisprudences récentes, les auteurs font ici le point sur toutes ces évolutions.

Illustrée de nombreux exemples pratiques et bénéficiant d'une riche jurisprudence, cette nouvelle édition entièrement refondue est notamment à jour des textes législatifs et réglementaires les plus récents (loi "Climat et résilience" du 22 août 2021, loi "3DS" du 21 février 2022, projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, ...).

Un index très précis de plus de 500 entrées offre un accès immédiat à l'information. Par ailleurs la liste d'une centaine de sigles professionnels, trois pages d'adresses utiles et une bibliographie détaillée augmentent encore l'utilité de ce guide pratique.

Publics
Cet ouvrage s'adresse à toutes celles et tous ceux qui, avec ou sans culture juridique, souhaitent comprendre comment obtenir un permis de construire, monter une opération d'urbanisme ou contester une décision leur paraissant irrégulière. Il intéresse également les étudiants en droit, en collectivités territoriales ou en aménagement du territoire, les élus locaux et les agents territoriaux, mais aussi les aménageurs soucieux d'accompagner au mieux les collectivités territoriales et leurs établissements dans leurs projets.

Extrait du livre

L'auteur - Patrick Gérard

Diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris, docteur en droit, agrégé des facultés de droit, Patrick Gérard a été professeur des universités avant de devenir conseiller d'État. Il a exercé des responsabilités importantes dans les secteurs de l'éducation, de la Justice et de la culture et a été directeur de l'ENA. Il s'est intéressé aux questions d'urbanisme et d'aménagement comme directeur adjoint de l'institut d'études économiques et Juridiques appliquées à l'immobilier (ICH). maire de Vincennes ou président du conseil d'administration de l'institut national du patrimoine. Patrick Gérard est aujourd'hui président adjoint de la section de l'administration du Conseil d'Etat et professeur associé au Conservatoire national des Arts et Métiers (CNAM).

Autres livres de Patrick Gérard

L'auteur - Christophe Robert

Diplômé d'études supérieures spécialisées (DESS) en droit des collectivités locales (Université Paris Cité), Christophe Robert est auteur de nombreux ouvrages Juridiques pratiques (L'accès aux documents administratifs, Le guide de l'autorité parentale, Les troubles du voisinage, La justice de proximité...) Après avoir été chargé d'études Juridiques à l'Association des maires de France (AMF), il a assuré la rédaction en chef du Journal des maires. Élu local en Normandie, il est maître de conférences associé au Conservatoire national des Arts et Métiers (CNAM) et dirige aujourd'hui Edile, organisme de formation des élus locaux agréé par le ministère de l'intérieur. Il contribue pour la première fois à l'édition de cet ouvrage.

Sommaire

  • Urbanisme réglementaire : Règles imposées aux communes et intercommunalités (lois, RNU, SRADDET, opérations d'intérêt national), règles choisies par elles (SCoT, PLUi, carte communale).
  • Urbanisme individuel : Permis de construire, autres décisions individuelles et contentieux.
  • Urbanisme opérationnel : Acquisition foncière, opérations d'aménagement.
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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Eyrolles
Auteur(s) Patrick Gérard, Christophe Robert
Collection Blanche BTP
Parution 17/11/2022 24/11/2022
Édition  7eme édition
Nb. de pages 336 -
Format 17 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 554g -
Intérieur Noir et Blanc -
Contenu - ePub + PDF
EAN13 9782212676792 9782212500196
ISBN13 978-2-212-67679-2 -

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