Prélèvement à la source

Prélèvement à la source

Décryptage et textes consolidés

  • Nombre de pages : 222 pages
  • Date de parution : 05/07/2018  (2e édition)
  • EAN13 : 9782757906521

En pleine actualité, retrouvez dans ce guide pratique les dates clés du prélèvement à la source et décryptez les nouvelles règles au travers de textes consolidés.

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Actualisé le 19/07/2018

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Résumé

Reportée au 1er janvier 2019, la mise en oeuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu comporte des mesures pérennes et des dispositions particulières pour 2018, l'année de transition.

Salariés ou employeurs, dirigeants de sociétés, retraités, exploitants individuels ou propriétaires fonciers, nous sommes tous concernés.

Pour vous aider à y voir clair et à comprendre les nouvelles règles en vigueur le 1er janvier 2019, nos commentaires sont illustrés par un grand nombre d'exemples.

Vous trouverez aussi en fin d'ouvrage les articles des codes modifiés, dans leur rédaction au 1er janvier 2019 : code général des impôts, livre des procédures fiscales, code de la sécurité sociale, code du travail, code général des collectivités territoriales. Ainsi que les mesures transitoires, non codifiées, de l'article 60 de la loi de finances pour 2017 modifiée.

Aidez-vous ensuite de nos quiz pour évaluer vos connaissances sur le prélèvement à la source.

Sommaire

  • Décryptage
    • Réponses aux questions-clé
    • Crédit d'impôt de modernisation du recouvrement (CIMR)
    • Taux de droit commun ou par défaut et taux individualisé de prélèvement à la source
    • Impact des changements de situation personnelle et des demandes de modulation
    • Retenue à la source sur les salaires, pensions et rentes viagères à titre gratuit
    • La retenue à la source côté employeur
    • Prélèvement à la source sur les revenus fonciers
    • Prélèvement à la source sur les BIC, les BA et les BNC
    • Acompte sur les pensions alimentaires, les rémunérations des dirigeants et les revenus étrangers
    • Déclaration de revenus, paiement de l'impôt, contrôle et autres conséquences
  • Codes impactés

Caractéristiques

 PAPIER
Editeur(s)Groupe Revue Fiduciaire
Auteur(s) Collectif Groupe Revue Fiduciaire
Collection Les guides RF
Parution 05/07/2018
Edition  2ème édition
Nb de pages 222
Format 15 x 23
CouvertureBroché
Poids 290
IntérieurNoir et Blanc
EAN13 9782757906521
ISBN13 978-2-7579-0652-1

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