Principes élémentaires du droit des marchés publics
David Renders, Pauline Abba, Caroline Delforge - Collection Tire a part du repertoire notarial
Résumé
Les rudiments de la matière et les importantes modifications qu'ont récemment apportées la législation et la réglementation belges, sous l'influence du droit de l'Union européenne.
Sommaire
Avertissement
Introduction
Chapitre Ier. – Le champ d'application
Chapitre II. – Les principes applicables
Chapitre III. – La structuration et les modalités de la commande publique
Chapitre IV. – Les procédures, les techniques et les instruments de passation du marché
Chapitre V. – Les motifs d'exclusion, les critères de sélection et les critères d'attribution
Chapitre VI. – D'autres règles relatives à l'attribution du marché public
Chapitre VII. – La conclusion du contrat et l'exécution du marché public
Chapitre VIII. – Les modes d'extinction du marché public
Chapitre IX. – Le contentieux des marchés publics
Index
Bibliographie des ouvrages
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | David Renders, Pauline Abba, Caroline Delforge |
| Collection | Tire a part du repertoire notarial |
| Parution | 10/07/2026 |
| Nb. de pages | 195 |
| Format | 16.3 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 324g |
| EAN13 | 9782807956605 |
Avantages Eyrolles.com
Dans la même collection "Tire a part du repertoire notarial"
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
