Procédure civile - Gérard Couchez - 13ème édition - Librairie Eyrolles
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Procédure civile

Procédure civile

Gérard Couchez - Collection U

414 pages, parution le 15/09/2004 (13eme édition)

Résumé

Au-delà du caractère formaliste et impératif qu'elle suppose, la procédure civile permet la sanction des droits des particuliers, droits très rarement reconnus de façon spontanée. Mais elle ne s'applique qu'au sein d'un système judiciaire dont la connaissance préalable est nécessaire. C'est ce à quoi s'attache cet ouvrage en traitant de l'ensemble du droit judiciaire privé.

L'auteur - Gérard Couchez

Gérard Couchez est professeur à l'université Paris X-Nanterre et doyen honoraire.

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Sommaire

  • Le cadre de la justice civile
    • L'organisation de la justice civile
    • Les juridictions
    • Le personnel judiciaire
    • Les notions fondamentales de procédure
  • L'instance civile
    • Notions générales
    • Le déroulement de l'instance
    • La procédure dégagée d'incidents
    • Les incidents de procédure
    • Le jugement
    • Les voies de recours
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Armand Colin
Auteur(s) Gérard Couchez
Collection U
Parution 15/09/2004
Édition  13eme édition
Nb. de pages 414
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 680g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247055203

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