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Procédure pénale

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Procédure pénale

Procédure pénale

Philippe Conte, Patrick Maistre du Chambon - Collection U

440 pages, parution le 01/12/2000 (3eme édition)

Résumé

Complément indispensable du droit pénal spécial, si ce n'est son préalable, la procédure pénale doit assurer la protection des biens et des personnes en réprimant la criminalité et maintenir la garantie des libertés individuelles. De l'enquête judiciaire au procès, ce manuel, (entièrement refondu) rend compte d'un vaste ensemble de règles largement modifiées dans des dispositions importantes depuis 1999. Ainsi de l'extension des cas de recours contre les décisions des cours d'assises, et de l'introduction de juge des libertés et de la détention.

Sommaire

Introduction
Les sources de la procédure pénale. Le rôle de la procédure pénale.
I. Les principes directeurs de la procédure pénale
-l'unité de la justice civile et de la justice pénale
-la présomption d'innocence (et la preuve pénale)
-la séparation des autorités de poursuite, d'instruction et de jugement
II. Les acteurs du procès pénal
-les juridictions pénales
-les parties au procès pénal
III. Les phases de la procédure pénale
-la phase des poursuites
-la phase de l'instruction
-le jugement

L'auteur Philippe Conte

Philippe Conte est professeur à l'Université Panthéon Assas (Paris 2) et directeur de l'institut de criminologie et de droit pénal de Paris.

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L'auteur Patrick Maistre du Chambon

Patrick Maistre du Chambon est professeur émérite de l'université de Grenoble II et doyen honoraire de la faculté de droit de Grenoble.

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Caractéristiques techniques du livre "Procédure pénale"

  PAPIER
Éditeur(s) Armand Colin
Auteur(s) Philippe Conte, Patrick Maistre du Chambon
Collection U
Parution 01/12/2000
Édition  3eme édition
Nb. de pages 440
Format 16 x 24
Couverture Broché
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247036325

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