Procédure pénale sociale
Charles-Éric Clesse, Jean-Claude Heirman - Collection Tire a part du repertoire notarial
Résumé
Toute la procédure pénale sociale, précontentieuse, administrative et judiciaire expliquée de manière détaillée en étant appuyée par des schémas et des extraits de jurisprudence.
Sommaire
AVANT-PROPOS
TITRE I : PHASE ADMINISTRATIVE DU CONTRÔLE
Introduction
Chapitre 1. Services d'inspection sociale
Chapitre 2. Visites d'inspection
Chapitre 3. Méthodes d'intervention des inspecteurs sociaux
Chapitre 4. Moyens d'action des inspecteurs sociaux
Chapitre 5. Formalités et droit de recours
Chapitre 6. Droit de communiquer et de rechercher des renseignements
Chapitre 7. Devoirs des inspecteurs sociaux
Chapitre 8. Dispositions pénales et administratives
TITRE II : PHASE RÉPRESSIVE
Introduction
Chapitre 1. Juridictions et ministères publics
Chapitre 2. Infractions : élément moral et imputabilité
Chapitre 3. Suites données à l'infraction
Chapitre 4. Sanctions
Chapitre 5. Personnes pénalement responsables
Chapitre 6. Procédure pénale sociale
Chapitre 7. Procédure administrative sociale
Chapitre 8. Procédure " civile " sociale : l'action sui generis de l'auditeur du travail
INDEX
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Charles-Éric Clesse, Jean-Claude Heirman |
| Collection | Tire a part du repertoire notarial |
| Parution | 09/07/2020 |
| Nb. de pages | 319 |
| Format | 15.1 x 21.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 380g |
| EAN13 | 9782807918733 |
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