
Propriété intellectuelle et droit public
Jean-Michel Bruguière, Emilie Terrier - Collection Thèmes et commentaires
Résumé
L'émergence d'un droit public de la propriété intellectuelle
L'imprégnation de la
summa divisio
droit privé/droit public dans notre système juridique a contribué à réguler les droits de propriété intellectuelle au rôle d'instruments de droit privé. La mise en place d'une politique de valorisation des actifs immatériels a mis en évidence les liens qu'entretiennent droit public et propriété intellectuelle.
La propriété intellectuelle publique questionne en outre l'exorbitante qui s'attache à la gestion des droits acquis par les collectivités.
Cet ouvrage invite à explorer des ensembles de règlements rarement mis en regard. Ces règles font de la propriété intellectuelle le terrain d'une rencontre entre intérêts de droit privé et nécessités d'intérêt général. Ce faisant, semble émerger un droit public de la propriété intellectuelle invitant à dé passer la
summa divisio
droit privé/droit public.
Sommaire
Introduction
par Émilie Terrier, maître de conférences à l'Université Grenoble Alpes,
membre du CUERPI (CRJ)
PREMIÈRE PARTIE : La propriété intellectuelle, aiguillon de l'action publique
Titre 1 : La mobilisation de droits de propriété intellectuelle par les personnes publiques
Marchés publics et propriété intellectuelle
, Malvina Mairesse, Malvina Mairesse, avocat au barreau de Paris, Cabinet H2O Avocats
Les marques publiques
, Pascale Tréfigny, conseillère en service extraordinaire à la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation
Les licences d'office sous l'angle de l'action publique
, Matthieu Dhenne, avocat à la Cour, représentant devant la Juridiction unifiée du brevet (JUB), docteur en droit
Titre 2 : La valorisation des actifs immatériels des collectivités publiques
Numérisation, scan 3D, Tokenisation et musées
, Jean-Michel Bruguière, professeur à l'Université Grenoble Alpes, Directeur du CUERPI (CRJ), avocat au barreau de Paris Cabinet DDG
DEUXIÈME PARTIE : Le droit public, trublion de la propriété intellectuelle
Titre 1 : Un droit public de la propriété intellectuelle en construction ?
Le contentieux de la propriété intellectuelle publique
La répartition du contentieux juge administratif/juge judiciaire
par Cécile Cottier, première conseillère à la cour administrative d'appel de Lyon, rapporteure publique à la 6e chambre
La gestion des droits de propriété intellectuelle par les personnes publiques :
entre protection et valorisation
Les propriétés publiques incorporelles
par Philippe Yolka, professeur de droit public, Université Grenoble Alpes (CRJ)
Propriété intellectuelle publique et intérêt culturel
par Marie Cornu, directrice de recherches au CNRS, ENS Paris-Saclay, Université Paris-Saclay
Titre 2 : Propriété intellectuelle et recherche
La propriété intellectuelle des chercheurs
par Alexandre Delmotte, maître de conférences à l'Université Grenoble Alpes
La propriété intellectuelle, trublion de l'innovation par la recherche publique
par Isabelle Chéry et Gaëlle Calvary, Grenoble INP – UGA
Données publiques et transition énergétique
par Amélie Favreau, professeure des universités en droit privé et Frédéric Wurtz, directeur de recherche CNRS en génie électrique.
Synthèse
Propriété intellectuelle et droit public : de la cohabitation à l'articulation
par Bertrand Warusfel, professeur à l'Université Paris 8, avocat au barreau de Paris
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Dalloz |
Auteur(s) | Jean-Michel Bruguière, Emilie Terrier |
Collection | Thèmes et commentaires |
Parution | 03/04/2025 |
Format | 15.8 x 24 |
Couverture | Broché |
Poids | 302g |
EAN13 | 9782247230723 |
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