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Propriété intellectuelle et droit public
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Propriété intellectuelle et droit public

Propriété intellectuelle et droit public

Jean-Michel Bruguière, Emilie Terrier - Collection Thèmes et commentaires

Parution le 03/04/2025

Résumé

L'émergence d'un droit public de la propriété intellectuelle

L'imprégnation de la summa divisio droit privé/droit public dans notre système juridique a contribué à réguler les droits de propriété intellectuelle au rôle d'instruments de droit privé. La mise en place d'une politique de valorisation des actifs immatériels a mis en évidence les liens qu'entretiennent droit public et propriété intellectuelle.

La propriété intellectuelle publique questionne en outre l'exorbitante qui s'attache à la gestion des droits acquis par les collectivités.

Cet ouvrage invite à explorer des ensembles de règlements rarement mis en regard. Ces règles font de la propriété intellectuelle le terrain d'une rencontre entre intérêts de droit privé et nécessités d'intérêt général. Ce faisant, semble émerger un droit public de la propriété intellectuelle invitant à dé passer la summa divisio droit privé/droit public.



Sommaire

Introduction par Émilie Terrier, maître de conférences à l'Université Grenoble Alpes,
membre du CUERPI (CRJ)

PREMIÈRE PARTIE : La propriété intellectuelle, aiguillon de l'action publique

Titre 1 : La mobilisation de droits de propriété intellectuelle par les personnes publiques

Marchés publics et propriété intellectuelle , Malvina Mairesse, Malvina Mairesse, avocat au barreau de Paris, Cabinet H2O Avocats

Les marques publiques , Pascale Tréfigny, conseillère en service extraordinaire à la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation

Les licences d'office sous l'angle de l'action publique , Matthieu Dhenne, avocat à la Cour, représentant devant la Juridiction unifiée du brevet (JUB), docteur en droit

Titre 2 : La valorisation des actifs immatériels des collectivités publiques

Numérisation, scan 3D, Tokenisation et musées , Jean-Michel Bruguière, professeur à l'Université Grenoble Alpes, Directeur du CUERPI (CRJ), avocat au barreau de Paris Cabinet DDG

DEUXIÈME PARTIE : Le droit public, trublion de la propriété intellectuelle

Titre 1 : Un droit public de la propriété intellectuelle en construction ?

Le contentieux de la propriété intellectuelle publique


La répartition du contentieux juge administratif/juge judiciaire par Cécile Cottier, première conseillère à la cour administrative d'appel de Lyon, rapporteure publique à la 6e chambre
La gestion des droits de propriété intellectuelle par les personnes publiques :
entre protection et valorisation


Les propriétés publiques incorporelles par Philippe Yolka, professeur de droit public, Université Grenoble Alpes (CRJ)
Propriété intellectuelle publique et intérêt culturel par Marie Cornu, directrice de recherches au CNRS, ENS Paris-Saclay, Université Paris-Saclay
Titre 2 : Propriété intellectuelle et recherche


La propriété intellectuelle des chercheurs par Alexandre Delmotte, maître de conférences à l'Université Grenoble Alpes
La propriété intellectuelle, trublion de l'innovation par la recherche publique par Isabelle Chéry et Gaëlle Calvary, Grenoble INP – UGA
Données publiques et transition énergétique par Amélie Favreau, professeure des universités en droit privé et Frédéric Wurtz, directeur de recherche CNRS en génie électrique.
Synthèse


Propriété intellectuelle et droit public : de la cohabitation à l'articulation
par Bertrand Warusfel, professeur à l'Université Paris 8, avocat au barreau de Paris

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Jean-Michel Bruguière, Emilie Terrier
Collection Thèmes et commentaires
Parution 03/04/2025
Format 15.8 x 24
Couverture Broché
Poids 302g
EAN13 9782247230723

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