Publicités, enseignes, préenseignes

Philippe Treillard - Collection Les indispensables

413 pages, parution le 28/05/2004

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Résumé

Les principaux textes sur la publicité, notamment la loi du 29 décembre 1979 et le décret du 11 février 1976, sont désormais intégrés au Code de l'environnement et au Code de la route.

Cette seconde édition, qui prend en compte cette nouvelle codification, offre à chaque praticien un véritable outil de travail.

Pour vérifier rapidement la conformité de tout dispositif implanté ou projeté :

Cette activité spécifique justifie-t-elle une préenseigne dérogatoire?
Le nombre d'annonces supporté par cet abribus est-il limité?
La hauteur de cette publicité lumineuse sur toiture, en agglomération, est-elle excessive?
Cette enseigne en saillie sur le domaine public requiert-elle une autorisation préalable?

Pour connaître les procédures contentieuses et les sanctions. À chaque étape de la procédure, le contenu des actes et leurs conditions d'application sont détaillés :

procès-verbaux de constatation ;
lettres de mise en demeure, d'avertissement préalable ou d'injonction;
arrêtés prononçant une amende administrative ;
arrêtés de mise en recouvrement de l'astreinte ou de dépose d'office.

L'attention du lecteur est attirée sur les régimes dérogatoires et les cas particuliers.

Les principaux textes en vigueur, ainsi que les modèles de procès-verbaux, arrêtés ou lettres figurent en annexes.

L'auteur - Philippe Treillard

Philippe Treillard, technicien supérieur en chef des travaux publics de l'État, est chargé du développement urbain au service Études et Prospective de la Direction départementale de l'équipement de Seine-et-Marne.

Sommaire

Régime général de la publicité
- Généralités en matière de publicité
- Publicité non lumineuse
- Le mobilier urbain support publicitaire
- Publicité lumineuse
Modes particuliers d'exercice de la publicité
- Affichage d'opinion ou de publicité relative aux activités des associations sans but lucratif
- Publicité sur les véhicules terrestres
- Publicité sur l'eau
- Publicité dans les airs
- Affichage réglementaire, judiciaire et d'urgence
Régime général des enseignes
- Généralités en matière d'enseignes
- Interdictions d'enseignes
- Conditions d'utilisation des enseignes
- Dérogations aux conditions d'utilisation des enseignes (hors règlement spécial)
- Enseignes temporaires
Régime général des préenseignes
- Généralités en matière de préenseignes
- Préenseignes non lumineuses
- Préenseignes lumineuses
- Préenseignes dérogatoires
- Préenseignes temporaires
Règlement spécial de publicité
- Généralités en matière de règlement spécial de publicité
- Procédure de règlement spécial à l'initiative d'une seule commune
- Procédure de règlement spécial à l'initiative de plusieurs communes
- Contenu du règlement spécial
Les procédures de sanctions
- Présentation de la procédure
- Action administrative basée sur le Code de la rout
- Action administrative basée sur le Code de l'environnement
- Action pénale

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Groupe Berger-Levrault
Auteur(s)	Philippe Treillard
Collection	Les indispensables
Parution	28/05/2004
Nb. de pages	413
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	745g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782701314457
ISBN13	978-2-7013-1445-7