Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
QPC - La question prioritaire de constitutionnalité
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

QPC - La question prioritaire de constitutionnalité

QPC - La question prioritaire de constitutionnalité

Guy Carcassonne, Olivier Duhamel - Collection À savoir

192 pages, parution le 20/05/2015 (2eme édition)

Résumé

La grande réforme constitutionnelle entrée en vigueur en mars 2010 met fin au caractère intouchable d'une loi promulguée.

Révolution juridique et politique, désormais un citoyen, lors d'un procès, peut contester la loi qui lui est opposée, soulever une QPC, une question prioritaire de constitutionnalité, au nom d'un droit fondamental garanti par la constitution.

L'auteur - Guy Carcassonne

Guy Carcassonne (1951-2013) - Professeur de droit public à l'université de Paris Ouest-Nanterre-La Défense.

Autres livres de Guy Carcassonne

L'auteur - Olivier Duhamel

Olivier Duhamel - Professeur émérite à Sciences Po, il y a enseigné 25 ans le cours fondamental d'institutions politiques. Publiciste, éditorialiste sur Europe 1, il codirige la revue Pouvoirs et préside la Fondation Nationale des Sciences Politiques

Autres livres de Olivier Duhamel

Sommaire

Introduction (Une idée venue d'ailleurs - Un si long combat - Une victoire difficile)
I – C'est une question
- qui la pose ?
- qui la transmet ?
- qui la renvoie ?
- qui la juge ?
II – La question est prioritaire
- le cheminement normal d'une procédure
- la voie expresse de la QPC
- conventionalité et constitutionnalité
III – Elle porte sur la constitutionnalité
- Conformité de quoi ? (Sur les dispositions déclarées conformes - Sur l'interprétation)
- Conformité à quoi ? (L'extention de la notion de constitution - L'extention de la saisine dans le contrôle à priori - L'extention du contrôle par la saisine à posteriori -La restriction aux "droits et libertés garantis" - La consistance des droits et libertés garantis)
IV. - Et il y est répondu
- La conformité à la Constitution
- La contrariété à la Constitution (Une information capitale, Une information insuffisante)
- Les réserves d'interprétation
V. - Les grandes décisions


Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Guy Carcassonne, Olivier Duhamel
Collection À savoir
Parution 20/05/2015 07/07/2015
Édition  2eme édition
Nb. de pages 192 -
Format 8 x 12 -
Couverture Broché -
Poids 70g -
Intérieur Noir et Blanc -
Contenu - ePub
EAN13 9782247153572 9782247155682
ISBN13 978-2-247-15357-2 -

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 01 78 90 09 91 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925