QPC - La question prioritaire de constitutionnalité
Guy Carcassonne, Olivier Duhamel - Collection À savoir
Résumé
La grande réforme constitutionnelle entrée en vigueur en mars 2010 met fin au caractère intouchable d'une loi promulguée.
Révolution juridique et politique, désormais un citoyen, lors d'un procès, peut contester la loi qui lui est opposée, soulever une QPC, une question prioritaire de constitutionnalité, au nom d'un droit fondamental garanti par la constitution.
L'auteur - Guy Carcassonne
Guy Carcassonne (1951-2013) - Professeur de droit public à l'université de Paris Ouest-Nanterre-La Défense.
Autres livres de Guy Carcassonne
L'auteur - Olivier Duhamel
Olivier Duhamel - Professeur émérite à Sciences Po, il y a enseigné 25 ans le cours fondamental d'institutions politiques. Publiciste, éditorialiste sur Europe 1, il codirige la revue Pouvoirs et préside la Fondation Nationale des Sciences Politiques
Autres livres de Olivier Duhamel
Sommaire
Introduction (Une idée venue d'ailleurs - Un si long combat - Une victoire difficile)
I – C'est une question
- qui la pose ?
- qui la transmet ?
- qui la renvoie ?
- qui la juge ?
II – La question est prioritaire
- le cheminement normal d'une procédure
- la voie expresse de la QPC
- conventionalité et constitutionnalité
III – Elle porte sur la constitutionnalité
- Conformité de quoi ? (Sur les dispositions déclarées conformes - Sur l'interprétation)
- Conformité à quoi ? (L'extention de la notion de constitution - L'extention de la saisine dans le contrôle à priori - L'extention du contrôle par la saisine à posteriori -La restriction aux "droits et libertés garantis" - La consistance des droits et libertés garantis)
IV. - Et il y est répondu
- La conformité à la Constitution
- La contrariété à la Constitution (Une information capitale, Une information insuffisante)
- Les réserves d'interprétation
V. - Les grandes décisions
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Dalloz | |
| Auteur(s) | Guy Carcassonne, Olivier Duhamel | |
| Collection | À savoir | |
| Parution | 20/05/2015 | 07/07/2015 |
| Édition | 2eme édition | |
| Nb. de pages | 192 | - |
| Format | 8 x 12 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 70g | - |
| Intérieur | Noir et Blanc | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782247153572 |
9782247155682 |
| ISBN13 | 978-2-247-15357-2 | - |
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