Que reste-t-il de la loi de 1973 relative au licenciement ?
Isabelle Meyrat - Collection Thèmes et commentaires
Résumé
Une analyse du contentieux lié au licenciement
Cet ouvrage a pour but d'examiner comment
la loi du 13 juillet 1973 a introduit dans le droit du travail français l'obligation d'un motif réel et sérieux de licenciement ainsi que la procédure à suivre par l'employeur en cas de licenciement d'un salarié
. De droit susceptible d'abus, la résiliation du contrat de travail à l'initiative de l'employeur a donc évolué vers un acte assujetti à un impératif de justification.
Cet ouvrage, conçu à l'occasion du 51e anniversaire de la loi de 1973, vise à explorer ses origines, son développement, notamment à travers l'étude de la notion de cause réelle et sérieuse et de l'importance croissante des règles de procédure dans la jurisprudence de la Cour de cassation. Force est pourtant de constater que le droit du licenciement a été la cible des critiques et des politiques néo-libérales et d'observer, en conséquence, un certain repli des exigences substantielles et procédurales avec la mise en place d'un barème d'indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'affaiblissement des sanctions des irrégularités procédurales ou bien encore l'instauration d'une forme de présomption de justification du licenciement consécutif au refus du salarié d'accepter l'application d'un accord de performance collective.
Il s'agit également d'évaluer les effets des réformes contemporaines du droit du licenciement et de la procédure prud'homale sur le contentieux.
Sommaire
Avant-propos
, Isabelle Meyrat, maître de conférences HDR, CY Paris Cergy Université
PREMIERE PARTIE : Genèse et contexte
La loi du 13 juillet 1973 entre ombre et lumière
, Antoine Lyon-Caen, professeur émérite, Université Paris Nanterre, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Une loi majeure à la vie brève
, Antoine Jeanmaud, professeur honoraire, Université Lumière Lyon 2
Louage de service, délai-congé, licenciement
, Claude Didry, directeur de recherche au CNRS, Centre Maurice Halbwachs (UMR 7097), Ecole Normale Supérieure Paris
Les apports du droit conventionnel à l'encadrement légal de la rupture du contrat à durée indéterminée
, Sophie Nadal, professeur à CY Paris Cergy Université
DEUXIEME PARTIE : Déploiements
La cause réelle et sérieuse, une catégorie en extension
, Chantal Mathieu, maître de conférences HDR, Université Marie et Louis Pasteur
La cause réelle et sérieuse : un modèle en diffusion ?
, Ylias Ferkane, professeur à l'Universté du Littoral - Côte d'Opale
Au-delà de la cause réelle et sérieuse : la nullité du licenciement "hautement" illicite
, Isabelle Meyrat, maître de conférences HDR, CY Paris Cergy Université
La loi du 13 juillet 1973 et l'essor des procédures
, Emmanuelle Lafuma, maître de conférences, Université Sorbonne Paris Nord
TROISIEME PARTIE : Replis
L'Union européenne et la "sécurisation" du droit de licenciement
, Konstanlina Chatzilaou, maîtresse de conférences, CY Cergy Paris Université
L'impérieux contrôle du licenciement
, Pascal Lokiec, professeur à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Propos conclusif
, Isabelle Roques, avocate générale référendaire à la Cour de cassation
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Isabelle Meyrat |
| Collection | Thèmes et commentaires |
| Parution | 19/06/2025 |
| Nb. de pages | 118 |
| Format | 15.9 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 224g |
| EAN13 | 9782247239580 |
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