Que reste-t-il de la loi de 1973 relative au licenciement ?
Isabelle Meyrat - Collection Thèmes et commentaires
Résumé
Une analyse rigoureuse des fondements, des dérives et des enjeux actuels du droit du travail.
Cet ouvrage a pour but d'examiner comment
la loi du 13 juillet 1973 a introduit dans le droit du travail français l'obligation d'un motif réel et sérieux de licenciement ainsi que la procédure à suivre par l'employeur en cas de licenciement d'un salarié
. De droit susceptible d'abus, la résiliation du contrat de travail à l'initiative de l'employeur a donc évolué vers un acte assujetti à un impératif de justification.
Cet ouvrage, conçu à l'occasion du 51e anniversaire de la loi de 1973, vise à explorer ses origines, son développement, notamment à travers l'étude de la notion de cause réelle et sérieuse et de l'importance croissante des règles de procédure dans la jurisprudence de la Cour de cassation. Force est pourtant de constater que le droit du licenciement a été la cible des critiques et des politiques néo-libérales et d'observer, en conséquence, un certain repli des exigences substantielles et procédurales avec la mise en place d'un barème d'indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'affaiblissement des sanctions des irrégularités procédurales ou bien encore l'instauration d'une forme de présomption de justification du licenciement consécutif au refus du salarié d'accepter l'application d'un accord de performance collective.
Il s'agit également d'évaluer les effets des réformes contemporaines du droit du licenciement et de la procédure prud'homale sur le contentieux.
Sommaire
Ouverture du colloque par
Karine Parrot
et
Ludivine Richefeu,
directrices du LEJEP
Genèse et contexte de la loi du 13 juillet 1973
Une loi majeure à la vie brève, par
Antoine Jeammaud,
Professeur honoraire, Université Lyon II
Aux origines du droit du licenciement : réflexions autour de la loi du 27 décembre 1890, par
Claude Didry,
Directeur de recherches au CNRS, Centre Maurice Halbwachs
Les apports du droit conventionnel, par
Sophie Nadal,
Professeure à CY Cergy Paris Université
Déploiement
La cause réelle et sérieuse : une catégorie en extension, par
Chantal Mathieu,
Maître de conférences, Université de Franche-Comté
La cause réelle et sérieuse : un modèle en diffusion, par
Ylias Ferkane,
Maître de conférences, Université Paris Nanterre
Au-delà de la cause réelle et sérieuse : la grande bataille de la nullité du licenciement " hautement illicite ", par
Isabelle Meyrat,
Maître de conférences, CY Cergy Paris université
L'essor de la procédure, par
Emmanuelle Lafuma,
Maître de conférences, Université Paris Nord
Replis
L'Union européenne et la sécurisation du droit du licenciement, par
Konstantina Chatzilaou,
Maître de conférences, CY Cergy Paris université
L'affaiblissement de la cause réelle et sérieuse, par
Manuela Grévy,
Avocate aux conseils
Table ronde : Le licenciement devant le juge
Modératrice :
Evelyne Serverin,
Directeur de recherche émérite au CNRS, Centre de Théorie et Analyse du Droit, Université Paris Nanterre
Avec
Savine Bernard,
Avocate au barreau de Paris et
Alexandra Stocki,
Avocate au barreau de Paris.
Propos conclusif par
Isabelle Roques,
Avocate générale référendaire
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Isabelle Meyrat |
| Collection | Thèmes et commentaires |
| Parution | 19/06/2025 |
| Nb. de pages | 118 |
| Format | 15.9 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 224g |
| EAN13 | 9782247239580 |
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