
Quel avenir pour le jury criminel ?
Benjamin Fiorini - Collection Thèmes et commentaires
Résumé
Tout savoir sur l'avenir du jury criminel
Institution née de la Révolution de 1789, le jury criminel, symbole d'une justice rendue "au nom du Peuple français", est en voie d'effacement. En effet, les cours criminelles départementales (CCD), expérimentées depuis 2019 et dont la principale caractéristique est d'être composées exclusivement de magistrats professionnels, ont remplacé les cours d'assises depuis le 1er janvier 2023 dans environ 57 % des affaires criminelles, comme l'a prévu la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire du 22 décembre 2021. Cette exfiltration des jurés citoyens, qui constitue un recul sans précédent de la démocratie participative en matières judiciaires dans notre pays, mérite d'être questionné : doit-elle être analysée comme une faillite démocratique alarmante ou, au contraire, comme un progrès souhaitable vers la professionnalisation de la justice ? Il s'agira d'étudier les raisons, l'impact et l'opportunité d'une telle mutation, en retenant une approche à la fois juridique, historique, politique et prospective.
Sommaire
Introduction
, Benjamin Fiorini, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université Paris 8
PREMIERE PARTIE : L'histoire du jury criminel
Le jury criminel en France : une histoire controversée (1791-1941)
, Pierre-Olivier Chaumet, professeur en histoire du droit et des institutions à l'Université Paris
L'effacement moderne du jury populaire : une régression antidémocratique
, Dimmy Altimo, doctorant en droit privé et sciences criminelles à l'Université Paris 8
L'éviction du jury d'assises du jugementt des affaires politiques et terroristes
, Vanessa Codaccioni, professeur de science politique à l'Université Paris 8
DEUXIEME PARTIE : L'intérêt pratique du jury populaire
Vous avez dit "démocratie directe" ? Chronique d'un délibéré de cour d'assises
, Marc Hédrich, président de la cour d'assises de Martinique
Le point de vue des anciens jurés : une expérience démocratique
, Célia Gissinger-Bosse, docteure en sciences de l'information et de la communication, formatrice à l'ESEIS
L'intérêt pratique du jury criminel : le point de vue du Syndicat des Avocat.e.s de France
, Stéphane Maugendre, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis
TROISIME PARTIE : La légétimité du jury criminel
Tocqueville et l'enjeu politique du jury populaire : la leçon de l'Amérique, Bruno Hueber
, docteur en philosophie politique, chargé de cours à l'Université François Rabelais de Tours
La légitimité du jury populaire face à celle des magistrats professionnels
, Dominique Coujard, ancien président de cour d'assises, ancien président du Syndicat de la magistrature
L'intérêt pratique du jury criminel : le point de vue de l'Association des avocats pénalistes
, Sabrina Goldman, avocate au barreau de Paris
L'éviction du jury populaire : une régression pour la cause féministe
, Benjamin Fiorini, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université Paris 8
QUATRIEME PARTIE : L'horizon du jury criminel
La participation du peuple au jugement des crimes en Italie
, Kevin Mariat, maître de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de droit pénal
Le jury criminel aux Etats-Unis : entre mythe et réalité
, Lola Egido, doctorante en droit privé et sciences criminelles à l'Université Paris 13
La supression du jury populaire Suisse : une dispariation en trompe-l'oeil ? Entre démocratisation et rationalisation de la justice pénale
, Chloé Liévaux, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Lorraine
Les cours criminelles départementales peuvent-elles être une réponse à la crise de la justice criminelle ?
, Hugues Bouthinon-Dumas, professeur de droit à l'ESSEC Business School
Conclusion
, Henri Leclerc, avocat honoraire au barreau de Paris, président d'honneur de la Ligue des droits de l'homme
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Dalloz |
Auteur(s) | Benjamin Fiorini |
Collection | Thèmes et commentaires |
Parution | 06/03/2025 |
Format | 15.9 x 24.1 |
Couverture | Broché |
Poids | 282g |
EAN13 | 9782247237739 |
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