Quelle cohérence pour l'espace judiciaire européen ?
Thèmes et commentaires
Anne-Marie Leroyer, Emmanuel Jeuland - Collection Thèmes et commentaires
Résumé
Selon le garde des Sceaux "L'espace judiciaire européen est le grand chantier de demain". Il existe un nombre important de règles communes de droit processuel européen (ex : dans le domaine de la procédure pénale : existances de divers réseaux de coopération et de mandat d'arrêt européen" néanmoins, l'ensemble de ces dispositifs paraît issu de sources éparses sans grande cohérence. A l'heure où la doctrine s'atèle à l'élaboratin d'un Code européen des contrats, il faut s'interroger sur l'intérêt d'une Code européen de droit processuel. Il est ainsi question de créer de nouveaux instrumenst tels le titre exécutoire européen, la saisie européenne des avoirs bancaires etc. : instruments pour lesquels il est impératif de vérifier leur cohésion mutulelle et leur réception dans le droit interne des Etats membres. Cet ouvrage regroupe les actes du colloque qui s'est tenu le 27 mai 2004 à la Faculté Jean-Monnet de Sceaux.
L'auteur - Anne-Marie Leroyer
Anne-Marie Leroyer est professeur à l'Université Pathéon-Sorbonne (Paris).
Autres livres de Anne-Marie Leroyer
L'auteur - Emmanuel Jeuland
Emmanuel Jeuland est professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), directeur du département de recherche justice et procès et du master II Contentieux des affaires, auteur d'un essai La fable du ricochet (prix Debouzy 2011) et coauteur d'un manuel de droit judiciaire privé.
Autres livres de Emmanuel Jeuland
Sommaire
- I.
La cohérence des sources
A. La cohérence des sources communuatires entre elles
1. Cohérence institutionnelle
2. Cohérence des champs d'application
B. La cohérence des sources communautaires avec les autres sources du droit processuel européen
1. La cohérence des sources communutaires et européennes
2. La cohérence des sources communutaires et internationales
- II.
La cohérence d'un ordre processuel européen
A. Existence d'un ordre processuel européen
1. L'autonomie du droit processuel européen
2. Les lacunes du droit processuel européen
B. La cohérence d'ordres processuels européens
1. L'espace pénal européen
2. L'espace administratf européen
3. L'espace électronique européen
Conclusions
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Anne-Marie Leroyer, Emmanuel Jeuland |
| Collection | Thèmes et commentaires |
| Parution | 14/10/2004 |
| Nb. de pages | 188 |
| Format | 15.8 x 23.6 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 300g |
| EAN13 | 9782247058969 |
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