Quelle ingénierie normative au service de l'état de droit ?
Les entretiens du conseil d'état - intérieur, organisés le 8 octobre 2024
Conseil D Etat
Résumé
Le développement normatif est-il un frein à l'activité à l'activité économique et sociale ?
Cet ouvrage présente la première édition d'un cycle annuel, co-organisé par la section de l'intérieur et la section des études, de la prospective et de la coopération, dont la vocation est de tracer ce que pourraient être les lignes directrices d'une maintenance et d'une remise en état des systèmes normatifs au service de l'Etat de droit
Sommaire
Avant-propos
Programme
Séance d’ouverture
Première table ronde - S’inspirer des normes qui fonctionnent !
Biographie des intervenants
Séquence 1 : « Le prix unique du livre »
Échanges avec la salle – première séquence
Séquence 2 : « Un cadre légal clair pour le renseignement intérieur »
Échanges avec la salle – seconde séquence
Seconde table ronde - Comment réparer les normes qui ne fonctionnent pas ?
Biographie des intervenants
Séquence 1 : « Contrôle d’honorabilité et consultation de fichiers judiciaires »
Échanges avec la salle – première séquence
Séquence 2 : « Simplification du Livre VI du code de commerce »
Échanges avec la salle – seconde séquence
Séance de clôture
Biographie de Georges Cahen-Salvador (1875-1963)
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | La Documentation française |
| Auteur(s) | Conseil D Etat |
| Parution | 10/07/2025 |
| Nb. de pages | 80 |
| Format | 15.8 x 23.8 |
| Poids | 154g |
| EAN13 | 9782111741881 |
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