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Questions - Réponses  - Etat civil
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Questions - Réponses  - Etat civil

Questions - Réponses - Etat civil

Martial Guarinos - Collection Les indispensables

432 pages, parution le 17/10/2019

Résumé

Traitant de toutes les thématiques liées à l'état civil, cet ouvrage est le reflet des préoccupations concrètes des agents territoriaux, sous la forme résolument pratique de questions-réponses.

Quelques exemples des nouvelles questions :
- Peut-on procéder à une audition avant reconnaissance et saisir le procureur de la République ?
- Quel est le rôle du procureur de la République, lorsqu'il a été saisi par l'officier d'état civil, suite à une reconnaissance présumée frauduleuse ?
- Quelles sont les situations particulières que l'officier d'état civil peut rencontrer en matière de dossier de PACS ?

L'ouvrage a été profondément remanié par la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, ainsi que par les textes récents (parmi lesquels la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, entrée en vigueur le 1er mars 2019 et qui instaure la possible mise en place d'une audition préalable à la reconnaissance d'un enfant).

L'auteur - Martial Guarinos

Martial Guarinos, rédacteur territorial, travaille aujourd'hui au sein du service État civil de la mairie de Brest.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Groupe Berger-Levrault
Auteur(s) Martial Guarinos
Collection Les indispensables
Parution 17/10/2019
Nb. de pages 432
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 630g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782701320618
ISBN13 978-2-7013-2061-8

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