Rapport annuel de la Cour de Cassation - 2007

La santé dans la jurisprudence de la Cour de cassation

Cour de Cassation

610 pages, parution le 02/04/2008

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Résumé

Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le rapport de la Cour de cassation est un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit.

Le rapport pour 2007 comporte, outre des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l'analyse des principaux arrêts et avis rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, ainsi qu'une étude réalisée par des magistrats de la Cour de cassation sur le thème de "la santé dans la jurisprudence de la Cour de cassation", oeuvre collective dont le professeur Frédérique Dreifuss-Netter a assuré la coordination. Il y est notamment fait état dans le chapitre réservé à la responsabilité, de la recherche d'un équilibre entre l'intérêt des professionnels dont l'activité est de plus en plus technique et sophistiquée et celui des personnes victimes d'accidents médicaux parfois sévères, dont l'indemnisation s'impose.

Le rapport présente également, pour l'année 2007, de manière détaillée, l'activité de la Cour de cassation ainsi que celle des juridictions et commissions instituées auprès d'elle.

Sommaire

Suggestions de modifications législatives ou réglementaires
Discours
Etude
La santé dans la jurisprudence de la cour de cassation
Jurisprudence de la cour
Activités de la cour

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	La Documentation française
Auteur(s)	Cour de Cassation
Parution	02/04/2008
Nb. de pages	610
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	770g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782110071019
ISBN13	978-2-11-007101-9