Rapport de la Cour de Cassation 1999 - Cour de Cassation - Librairie Eyrolles
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Rapport de la Cour de Cassation 1999
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Rapport de la Cour de Cassation 1999

Rapport de la Cour de Cassation 1999

Cour de Cassation

584 pages, parution le 01/04/2000

Résumé

Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit.

Le Rapport pour 1999 est introduit par une étude de Philippe Malaurie, professeur émérite à l'Université de Panthéon-Assas (Paris II), évoquant la Cour de cassation au XXe siècle.

Il comporte par ailleurs l'analyse des principaux arrêts rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé ainsi qu'une série d'études rédigées par des magistrats de la Cour de cassation dont on retiendra parmi les thèmes abordés :

- l'obligation d'informer le patient, expliquée aux médecins ;
- l'interférence entre les procédures collectives et les procédures civiles d'exécution ;
- les mesures d'instruction « in futurum » ;
- la coopération judiciaire en matière pénale ;
- le médecin devant le juge pénal ;
- le prix du bail renouvelé ;
- la vie personnelle du salarié...

Le rapport reproduit les avis donnés par la Cour de cassation en application de la loi du 15 mai 1991 , et il dresse un tableau détaillé de son activité en 1999.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) La Documentation française
Auteur(s) Cour de Cassation
Parution 01/04/2000
Nb. de pages 584
Format 16 x 24
Couverture Broché
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782110045676

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