Résumé
Le Rapport pour 1999 est introduit par une étude de Philippe Malaurie, professeur émérite à l'Université de Panthéon-Assas (Paris II), évoquant la Cour de cassation au XXe siècle.
Il comporte par ailleurs l'analyse des principaux arrêts rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé ainsi qu'une série d'études rédigées par des magistrats de la Cour de cassation dont on retiendra parmi les thèmes abordés :
- l'obligation d'informer le patient, expliquée aux
médecins ;
- l'interférence entre les procédures collectives et les
procédures civiles d'exécution ;
- les mesures d'instruction « in futurum » ;
- la coopération judiciaire en matière pénale ;
- le médecin devant le juge pénal ;
- le prix du bail renouvelé ;
- la vie personnelle du salarié...
Le rapport reproduit les avis donnés par la Cour de cassation en application de la loi du 15 mai 1991 , et il dresse un tableau détaillé de son activité en 1999.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | La Documentation française |
| Auteur(s) | Cour de Cassation |
| Parution | 01/04/2000 |
| Nb. de pages | 584 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782110045676 |
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