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Rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté 2009 - 1ère édition
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté 2009 - 1ère édition

Rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté 2009 - 1ère édition

Hors collection dalloz

Collection Revue grief

336 pages, parution le 24/02/2010

Résumé

Institué par décret du 13 juin 2008, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, récente autorité administrative indépendante, est tenu, chaque année, de rendre un rapport d'activité au Président de la République et au Parlement, qui est rendu public.
Le rapport d'activité 2010 présente le bilan d'activité 2009 du contrôleur général, mettant en exergue son activité de visites mais aussi les saisines, recommandations effectuées et avis et l'illustre à travers les relations des détenus avec leur famille.
Le rapport comprend ensuite une étude sur le recours à la vidéo-surveillance dans les lieux de privation de liberté et propose une analyse des activités de la vie quotidienne en détention, rétention ou hospitalisation.
Sont ensuite exposés 5 rapports de visite.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Collection Revue grief
Parution 24/02/2010
Nb. de pages 336
Format 19 x 23.7
Poids 635g
EAN13 9782247086986

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