Recouvrement des impayés

Cet ouvrage dresse un panorama complet de toutes les mesures et actions qu'un creancier peut mettre en ?uvre pour obtenir le reglement des sommes qui lui sont dues. De la simple relance aux mesures les plus contraignantes, sans oublier la procedure specifique aux cheques impayes, il decrit tous les outils a la disposition du creancier et de ses conseils, permettant a ceux-ci de retenir la solution la plus adaptee a leurs interets.

Sommaire : Recouvrement des Impayes

Premiere partie : Recouvrement amiable et actions conservatoires
Tentatives de recouvrement amiable

• Relance et mise en demeure
• Recours a une agence de recouvrement
• Conciliation et mediation

Mesures conservatoires

• Generalites et regles communes
• Saisie conservatoire des meubles
• Suretes judiciaires
• Sequestre judiciaire

Suspension des obligations du creancier

• Droit de retention
• Exception d'inexecution

Deuxieme partie : Actions judiciaires en paiement

Action en reglement d'une provision

• Conditions de l'action en reglement d'une provision
• Montant de la provision
• Procedure
• Ordonnance de refere

Action simplifiee : injonction de payer

• Creance a recouvrer
• Procedure
• Ordonnance d'injonction de payer

Cheques et effets de commerce impayes

• Cheques impayes
• Effets de commerce impayes

Action en paiement : procedure au fond

• Competence judiciaire
• Deroulement de la procedure
• Recours du debiteur
• Issues de l'action
• Astreinte

Reconstitution du patrimoine du debiteur

• Action paulienne
• Action oblique
• Action en declaration de simulation

Procedures collectives

• Situation des creanciers avant l'ouverture de la procedure collective
• Jugement d'ouverture : droits et obligations des creanciers
• Information des creanciers en cours de procedure
• Paiement des creances
• Sort des principales garanties

Troisieme partie : Voies d'execution

Saisie-attribution

• Conditions de la saisie-attribution
• Procedure de la saisie-attribution
• Effets de la saisie-attribution
• Paiement de la creance au saisissant

Saisie-vente des meubles corporels

• Domaine et conditions de la saisie-vente
• Procedure
• Consequences de la saisie-vente

Saisie immobiliere

• Procedure sans incident, prealable a la vente
• Incidents de saisie
• Adjudication
• Saisie du Credit Foncier

Autres saisies

• Saisie des droits d'associes et des valeurs mobilieres
• Saisie des biens places dans un coffre-fort
• Saisie des remunerations

Procedures de distribution

• Procedure de distribution des deniers
• Procedure de distribution par ordre

Quatrieme partie : Aspects comptables et fiscaux

• Creances douteuses ou litigieuses
• Creances irrecouvrables
• Situations particulieres