Recueil de jurisprudence des juridictions d'instruction
Jean-Luc Putz - Collection Les recueils Larcier
388 pages, parution le 12/07/2017
Résumé
Premier recueil des arrêts rendus par la Chambre du Conseil de la Cour d'Appel de Luxembourg, l'ouvrage présente la jurisprudence qui, jusqu'ici, n'a fait l'objet que de publications sporadiques.
L'objectif de ce recueil est de publier par extraits les arrêts rendus par la Chambre du Conseil de la Cour d'Appel de Luxembourg.
L'auteur - Jean-Luc Putz
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Sommaire
Partie 1 - De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
Partie 2 - Autres jurisprudences
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Jean-Luc Putz |
| Collection | Les recueils Larcier |
| Parution | 12/07/2017 |
| Nb. de pages | 388 |
| Format | 21.9 x 30.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1261g |
| EAN13 | 9782879748566 |
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