Recueil des arrêts de la cour royale de douai

A

• Pag.
• ACTE SOCIAL. - Voyez verbis société, mine et sentence arbitrale.94-255-216
• ACTION RESOLUTOIRE. - Voyez v.° faillite.260
• ACQUIESCEMENT. - Jugement interlocutoire, remplacement d'expert, exécution, mandat verbal, désaveu.92
• ACQUIESCEMENT. - Jugement en premier ressort, dépens, exécutoire, signification et commandement à fin de paiement, paiement, absence de réserve, appel, fin de non-recevoir.186
• ACQUISITION, CONDITION DK SURVIE. - Chartes générales du Hainaut, code civil, époux, avantage réciproque par un seul et même acte.33
• ADOPTION. - Enfant naturel, jugement déclaratif d'adoption, irrégularité, arrêt infirmatif, motif, droit d'évocation.264
• APPEL - Effets, compétence, fond, contrainte par corps, lettre de change, femme étrangère.23
• APPEL. - Premier et dernier ressort, demande reconventionnelle.95
• APPEL. - Demande reconventionnelle, taux du litige.97
• APPEL. - Femme commune, condamnation correctionnelle, dommages et intérêts, contrainte par corps, demande en dissolution de communauté, sursis.110
• APPEL. - Taux du litige, offres, refus d'acceptation, réclamation de frais.149
• APPEL. - Voyez verbis dépens et taxe.151 et 134
• APPEL. - Irrecevabilité, jugement par défaut, délai d'opposition.154
• APPEL. - Voyez v.° sentence arbitrale.216
• AVEU. - Vente, résiliation, aveu, divisibilité.219

B

• BAIL SOUS SEING-PRIVÉ. - Date certaine, vente, congé, délai, déguerpissement.42
• BAIL. - Machine à vapeur, location, suspension normale et anormale, emploi d'une force plus grande que celle stipulée, indemnité.146
• BAIL. - Voyez testament authentique.223
• BANQUE. - Billet au porteur, enregistrement, présentation, Pag. refus de paiement, protêt.50
• BILLET A DOMICILE. - Dette non-commerciale, compétence, juridiction civile.251
• BORNAGE. - Intervention, demande nouvelle, état de lieux.208

C

• CAUTIONNEMENT. - Paiement partiel, libération de la caution, débiteur, action.93
• CHARTES GÉNÉRALES DU HAINAUT. - Voyez verbis acquisition et conquêts.29 et 33
• CHARTES GÉNÉRALES DU HAINAUT. - Et verbis USUFRUIT et HÉRÉDITÉ.109-90
• CHEMIN PUBLIC. - Empiétemens successifs, longue possession, prescription, impossibilité.107
• CHOSE JUGÉE. - Motifs, dispositif, émigré, qualification d'étranger, radiation par arrêté d'un directoire de département, loi du 27 avril 1825, demande en paiement de l'indemnité, refus244
• CHOSE JUGÉE. - Voyez testament authentique.223
• COMMISSIONNAIRE DE ROULAGE. - Transport de marchandises, retard, refus d'acceptation, dommages et intérêts.35
• COMPÉTENCE. - Vente de denrée, désaccord sur la quantité à livrer, qualité des parties, juridiction consulaire.154
• COMPÉTENCE. - Concessionnaires, travaux publics.159
• COMPÉTENCE. - Emprises de terrain, travaux publics, concession.164
• COMPÉTENCE. - Concession, droits de navigation, perception, demande en reddition de compte, clauses du cahier des charges, interprétation, sursis, renvoi devant l'autorité administrative.212
• COMPÉTENCE. - Tribunaux de commerce, président, ordonnance, saisie, opposition, demande en nullité.264
• COMPÉTENCE. - Voyez sur la compétence, 1 ° verbis dessèchement, extraction de minerai.99-232-235
• COMPÉTENCE. - Voyez sur la compétence, 2° Billet à domicile, appel, justice-de-paix et vente de marchandises.251-23-117-104
• COMPÉTENCE. - Voyez sur la compétence, 3.° v.° presse.8
• COMPROMIS. - Construction, prix, métrage, expertise.103
• CONQUÊTS. - Ancien droit, acquisition, propres, etc, etc.29

D

• DEMANDE NOUVELLE. - Exploit d'assignation.132
• DEMANDE NOUVELLE. - Voie publique, usurpation, clôture, déviation.230
• DEMANDE NOUVELLE - Colporteur, vente publique de marchandises neuves, opposition, dommages et intérêts.239
• DEMANDE NOUVELLE - Voyez bornage.208
• DÉPENS. - Demande complexe, fossé mitoyen, curage, rires. arbres.115
• DÉPENS. - Acte d'appel général, conclusions restrictives, recevabilité de l'appel, jugement interlocutoire, dépens.151
• DESSÈCHEMENT. - Contribution, mode de recouvrement, poursuite, acte judiciaire, compétence.99
• DOMICILE ÉLECTORAL. - Loi du 19 avril 1819.17
• DONATION. - Stipulations matrimoniales, donation faite par la femme durant la communauté avec consentement et garantie du mari, nullité. Voyez v.° révocation de testament.78-121
• DOL. - Présomption, preuve.220
• DOL. - Voyez v.° revendication.245
• Dor. - Charge de paternité, communauté, reprises de la femme, service d'intérêt.201
• DROIT DE PASSAGE. - Voie de communication, corps de terre distincts, origine différente, réunion de ces propriétés, extension du droit de passage.198
• DOUANE. - Rebellion, opposition à l'exercice des douanes, amende, appel, irrecevabilité, livre, franc.31
• DOUANE. - Enquête, transport et saisie de marchandises, amende, prison, responsabilité.97
• DOUANE. - Jugement par défaut, opposition, procès-verbal, inscription de faux.166
• DOUANE. - Procès-verbal, nullité, opposition à l'exercice d'un employé de douane, demande en supplément de preuve.239

E

• EMPHYTÉOSE. - Expiration du terme, arbres, propriété, dommages et intérêts.61
• EXPERT. - Voyez acquiescement.92
• EXTRACTION DE MINERAT. - Maître de forges, voisinage, minerai extrait, appréhension, privilège, tiers cessionnaires, compétence.232
• EXTRACTION DE MINERAI. - Maître de forges, minerai extrait, appréhension, voisinage, privilège, servitude, compétence.235
• EXPLOIT D'ASSIGNATION. - Vente, plan, excédant décontenance, demande en restitution et supplément de prix, demande nouvelle.132

F

• FAILLITE. - Navire, vente, non-paiement, action résolutoire, inadmissibilité.260
• FAUX. - Non bis in idem.69

G

• GAIN DE SURSIS. - Voyez v.° acquisition.33
• GARDE-CHAMPÊTRE. - Délit de chasse, injures, cumulation de peines.204

H

• HÉRÉDITÉ - RENTE. - Chartes générales du Hainaut, constitution de rente, service, héritiers, solidarité, divisibilité.90
• HÉRÉDITÉ. - Demande en partage, licitation, concours, préférence.243
• HYPOTHÈQUE. - Usine, métiers, machines à vapeur.156

J

• IMPRIMERIE. - Clandestinité, vente et détention du matériel d'une imprimerie déclarée, impression de la part de l'acheteur sous le nom et avec le concours du vendeur resté titulaire, loi des 21-23 octobre 1814, décrét du 18 nov. 1810, et édit du 28 février 1723.179
• INFRACTION DE BAN. - Récidive, surveillance.53
• INFRACTION DE BAN ET VAGABONDAGE. - Mendicité, cumul de peines, délit spécial, récidive.206
• JURISPRUDENCE GÉNÉRALE. in fine.
• JUSTICE-DE-PAIX - Incompétence ratione materioe, dépôt et enlèvement de terre, fin de non-recevoir.117
• JUSTICE-DE-PAIX - Voyez aussi JUGEMENT, V.° ADOPTION.264
• JUSTICE-DE-PAIX - Et v.° acquiescement.92 et 186

L

• LISTE ÉLECTORALE. - Refus d'inscription, opposition, délai, forclusion.49
• LISTE ÉLECTORALE. - Prestations eu nature, cens électoral, inscription.52
• LIQUIDATION. - Communauté, dissolution, dettes, immeubles, usufruit, vente.197

M

• MINE. - Etablissement charbonnier, acte social, actions, ventes, droit de retrait, dénonciation, mise en demeure, directeurs, démission, remplacement, irrégularité, actionnaire, intervention.255

N

• NOTAIRE. - Codicile, nomination d'exécuteur-testamentaire, nullité.59

O

• OFFICE DE NOTAIRE. -Vénalité, vente, démission, refus de nomination, résolution, dommages et intérêts.19
• OFFICE. - Démission en blanc, droit de présentation, tierce personne, créance, nullité137

P

• PASSAGÈ. - Voyez verbis servitude et droit de passage.1-55-198
• PARTAGE. - Voyez remplacement militaire.81-82
• PENSION ALIMENTAIRE. - Démission de biens, enfans, solidarité.202
• PRESCRIPTION. - Voyez v ° voie publique.2
• PRESSE. - Réimpression d'écrits condamnés, compétence, tribunaux correctionnels, jury.8
• PRESTATION EN NATURE. - Voyez v.° liste électorale.52

R

• RAPPORT. - Voyez v.° remplacement militaire.81-82
• RÉFLEXIONS sur l'art 184 du cod. civ. et les lins de non-recevoir qui en résultent.172
• RÉFLEXIONS sur le mariage civil des ex-religieux ot des prêtres.174in fine.
• RÉFLEXIONS sur la réimpression des écrits condamnés.10
• RÉFLEXIONS sur l'adoption des en fans naturels et sur les causes de nullité des jugemens d'adoption.264
• REMPLACEMENT MILITAIRE. - Prix, partage, rapport.81
• REMPLACEMENT MILITAIRE. - Partage, rapport, vente stmulée, preuve.82
• REMPLACEMENT MILITAIRE. - Agence de remplacement, traité, cession du prix de remplacement, action.86
• REVENDICATION. - Vente, demande en nullité, dol et fraude, absence de preuve, doute.245
• REVENTE DE BIENS NATIONAUX. - Acte supplémentaire, clause de patrimonialisation, loi du 27 avril 1825, dommages et intérêts.112
• RÉVOCATION DE TESTAMENT. - Donation contractuelle, testament révocatoire, nouveau testament.121

S

• SENTENCE ARBITRALE. - Acte social, nullité, nomination d'arbitres, renonciation à l'appel, choix du tiers-arbitre, désaccord, intervention du juge, ordonnance d'exéquatur, appel.216
• SENTENCE ARBITRALE. - Tiers - arbitres, émission d'avis, déport de l'un des arbitres, refus de signature, droit acquis.218
• SÉPARATION DE BIENS. - Dettes, demande en séparation de biens, saisies postérieures.40
• SERVITUDE. - Destination de père de famille, passage, vente, donation.1
• SERVITUDE. - Droit de passage, preuve, exercice, caractère, doute, liberté des héritages.55
• SERVITUDE. - Voyez v.s extraction de minerai et terrain militaire.235-222
• SOCIÉTÉ. - Absence d'acte social, communion, preuve.94
• SOCIÉTÉ. - Voyez v.° mine.255

T

• TAXE. - Frais de procédure, requête à l'effet de plaidera jour fixe, rejet de l'état de frais, énonciation et motifs du taxé.56
• TAXE. - Frais de procédure, acte d'appel, irrégularité, renouvellement, griefs, conclusions motivées, mémoires, signification.134
• TAXE. - Matière sommaire, copie, signification à avoué, art. 67 du tarif.221
• TAXE. - Urgence accidentelle, nature et caractère du litige.222
• TÉMOINS. - Enquête, reproche, parenté, inimitié.129
• TERRAIN MILITAIRE. - Rayon, bâtiment, construction antérieure à la loi du 8 juillet 1791, continuité d'existence, jours, portes et égoûts, demande en suppression.152
• TESTAMENT. - Héritiers légitimes, héritiers institués, legs, rature, révocation.75
• TESTAMENT. - Institution d'héritiers, cousins issus de germains, représentation, partage par tête ou par souche.141
• TESTAMENT. - Institution d'héritiers, cousins issus de germains, neveu à la mode de Bretagne.143
• TESTAMENT. - Légataires, témoins, affinité, nullité, notaire, responsabilité, excuse, preuve de parenté, acte de l'état civil, énonciations vicieuses, demande en rectification, appel et mise hors de cause d'un tiers étranger au procès, ex-religieux, mariage, demande eu nullité, tiers, fin de non-recevoir.168
• TESTAMENT. - Erreur de date, rectification, élémens rectificatifs.188
• TESTAMENT. - Institution d'héritiers, ambiguïté, concours simultané des héritiers légaux du premier et deuxième rangs, partage par tête dans chacune des deux lignes paternelle et maternelle entre les héritiers de chacune d'elles.192
• TESTAMENT. - Choix des témoins instrumentaires, nullité, responsabilité.196
• TESTAMENT AUTHENTIQUE. - Droits de baux, pots-de-vins, chose jugée, insanité d'esprit, preuve.223
• TESTAMENT AUTHENTIQUE. - Voyez verbis révocation de testament et notaire.121-59

U

• USUFRUIT. - Chartes générales du Hainaut, condition de survie, bail, résolution.109

V

• VENTE PUBLIQUE. - Colporteur, marchandises neuves, prix fixe, absence de commissaire-priseur.38
• VENTE DE MARCHANDISES. - Facture, lieu de paiement, acception partielle, compétence.104
• VENTE DE MARCHANDISES. - Voyez verbis aveu, office, revendication, demande nouvelle et dol.219-19-245-239-220
• VOIE PUBLIQUE. - Usurpation, poursuite, allégation d'un droit de propriété, sursis, possession suffisante à prescription, preuve.229

ANNÉES ANTÉRIEURES A 1837

• DATE. PAG.
• 7 Décembre 1825.223
• 23 Mars 1830.141
• 11 Décembre 1833.101
• 10 Décembre 183553
• 29 Décembre 1835.102
• 8 Juin 1836.164
• 3 Novembre 1836.121
• 22 Décembre 1836.40

ANNEE 1837.

ANNÉE 1838.

ANNÉE 1839.