Recueil des arrêts du conseil

Conseil D'etat - Collection Littératures

554 pages, parution le 20/07/2023

Ajouter à une liste

Expédié sous 9 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

Recueil des arrêts du Conseil, ou ordonnances royales, rendues en Conseil d'État sur toutes les matières du contentieux de l'administration / par M.L. Macarel
Date de l'édition originale : 1840

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Sommaire

TABLE DES NOMS DES PARTIES DU 10e VOLUME, 2e SÉRIE, ANNÉE 1840.

A.

Administration des contributions indirectes c. Millerand.119
Administration forestière c. compagnie du chemin de fer d'Alais à Beaucaire.80
Agent judiciaire du trésor public c. Leramey.317
Agnel.275
Agombart.437
Aillant-sur-Tholon (élections d')340
Albouy et cons., communes de Sarcelles, de Garges, etc.416
Albrecht.90
Alençon (d').329
Allard.270
Allardin.391
Allègre.124
Alongue et cons.197
Aman et cons.198
Amet et cons.337
André Jean.130
Angeli.393
Annoville (d').249
Antoine (veuve) et cons.178
Anvers (héritiers d').319
Archevêque de Lyon.39
Argaud.454
Argenton, Barrié, Périès et d'Aubagna, Sarraille et Lestamy, Nadaud, Ozil et Lavit.22
Argut dessus et dessous (communes des).424
Ariet.375
Arnault.84
Arnoult.389
Arrosans de Camp-Major.147
Artaud.323, 422
Arthey (d').338
Association des chaussées de BoulIon-sur-Rhône c. Busquet.81
Aubagna (d') et Périès, Barrié, Sar-raille et Lestamy, Argenton, Nadaud, Ozil et Lavit.22
Aubanel.353
Audebert, Cru et autres.455
Auerbacher frères.247
Augustin (sieur et dame).261
Auray (élections d').429
Aureillan (élections d').457
Autreville (conseillers municipaux107
Autun.97
Avoine (commune d').450
Avranches (ville d').272

B.

Balloche.331
Baos, Vilette, Dufrène-Lange, Turquin, Duprez, Demarque.433
Barbé.170
Barre.141
Barrié, Périès et d'Aubagna, Sarraille et Lestamy, Argenton, Nadaud, Ozil et Lavit.22
Barsalon.355
Bascou.394
Bataille de Bellegarde.468
Baudin (le vice-amiral).191
Baudrand.69
Baur et Solgadi.392
Bausset (de) et cons.147
Bavoux et Jacquemont.427
Bayle.445
Bazile et cons.245
Beauffort (de).411
Becheter.455
Bédu.388
Behaghel.306
Belchamps.226
Belle-Fontaine (commune de).364
Bellegarde (élections de).465
Bellomayre.258
Benévent (élections de).358
Benoît.158
Bergès et Gabach.460
Bergier-Ponsuby.1
Berlines du Commerce (entrepreneurs des).219
Bernier.268
Berthelot.184
Berthet, Bertspaner et Larose.444
Bertspaner (héritiers).103
Bertspaner, Berthet et Larose.444
Berthoin.293
Biarnès.463
Bideaux et Labbé.57
Bijard.303
Bisseret (Jeanne), veuve Sauren.398
Bisseret (Nicolas).398
Blanchard et Chanteloup.232
Blanlot.444
Blesle (élections de).34
Boisselot.102
Boixo.276
Boizard et Mercier.447
Bonneau.330
Bordeaux (ville de).110
Borelly (dame).154
Borey.151
Borssat de Lapérouse.101
Boucq (maire de).28
Bouglier-Desfontaines.273
Boulanger et Leblanc-Devau.30
Bourdil.48
Bourgneuf et de Pellerin (élections de).359
Bourjot.91
Bourlé.143
Boutet.193
Boutz (commune de) et l'état.424
Bouvery (héritiers).285
Brethon (veuve).102
Bricogne.370
Bricqueville (commune de).43
Brisset.302, 319
Brou-Chasseignac.171
Brown.40
Bruneau.322
Brunel.461
Brunel (veuve).271
Burtspaner.373
Busquet.81
Buttafoco.388

C.

Cable et Chenin.58
Caen (ville de).381
Cailloux.260
Calendras.324
Campan.185
Camus.144
Canal du Midi.378, 417
Cany (commune de).327
Cardin.405
Carignan (ville de) et quelques uns de ses habitans.296
Carlux (élections de).357, 359
Caruel.435
Cassaing.469
Castilhon et cons.333
Castillon (commune de).179, 180
Catanio.419
Caumette.166
Caussat, Tspanèves et Vigié.299
Cavaliers d'équipage de l'ex-maison militaire du roi.44
Cazaubon.266
Cazeneuve.416
Chabus.407
Chamblant et cons.290
Chambrout.83
Champagné-Giffart (de).194
Champault.189
Champin.169
Champlemy et de Premery (communes de).349
Chanteloup et Blanchard.232
Chapelain.52
Chapelle.155
Chaplain-Normand.302
Chapuis et Laclaire.413
Chareyre.125
Charton.227, 271
Châtelaudren et de Quintin (élections de).360
Chaunay.458
Chaussat.280
Chauvet.289
Chauvet Lasserre et Dubourdieu.205
Chenin et Cablé.58
Chéron, Oudin, Vignot et Grellier.446
Chéronnet.457
Cheux.254
Chevrier.31
Choppin d'Arnouville.246
Chovelon.264
Chrétien.243
Clara.70
Clara (enfans de).70
Clauzade-Mazieux.225
Clavé.349
Colin.271
Collin et Mouniot-Noël.245
Collomb.324
Combes.251
Commet.240
Compagnie des bateaux à manége de Cubzac.294
Compagnie du canal de Beaucaire.206
Compagnie du canal du Midi.378, 417
Compagnie du canal Saint-Martin.176
Compagnie du chemin de fer d'Alais à Beaucaire.80
Compagnie du chemin de fer de Paris à Saint-Germain.235
Compagnie concessionnaire du pont d'Ébreuil.278
Compagnie Oscar-Combes, propriétaire de l'étang de Capestang.378
Compagnie du Plan-d'Aren.12
Concessionnaire du chemin de fer de Mulhouse à Thann c. sieur et dame Augustin.261
Concessionnaire du chemin de fer de Mulhouse à Thann c. Lorentz.262
Concessionnaire du chemin de fer de Mulhouse à Thann c. Meinhson.261
Concessionnaire du chemin de fer de Mulhouse à Thann c. Obliger.262
Concessionnaires du chemin de fer de Saint-Étienne à Lyon.293
Conqueret.86
Conseillers municipaux d'Autreville.107
Cordier.441
Cormerais-Castel.320
Costen (héritiers).423
Couvreur-Lepitre.400
Coymès.269
Crétu.393
Creuzé, Proa et compagnie.214
Crotenay (commune de).1
Cru, Audebert et autres.455
Cruzy (de).236
Cuvillier.135

D.

Dadu et Saffrey.350
Daligault.85
Daligault (Jacques).86
Daon (dame).43
Daydé-Andrieu, Daydé-Bernard et Mir.450
Daydé-Bernard, Daydé-Andrieu et Mir.450
Debans.236
Debray.286
Decante.321
Decheppe.383
Déculant et Servy.62
Défossé.154
Dejean et compagnie.31
Dejean et Desroches.324
Delacour.274
Delacour et Malherbe.396
Delasalle.287
Delaveau.452
Deliquaire.175
Delort.392
Delourmel.138
Demaison.274
Demarque, Vilette, Baos, Dufrène-Lange, Turquin, Duprez.435
Demazis.33
Denis et Giraud.98
Depeaux, Rémy et Houssard.423
Depème et Thévenot.394
Deplace et Giraud.323
Deribes.137
Déruineau.84
Desbrosses (demoiselle).117
Descantons de Montblanc.93
Desfrièches.3
Desgrandchamps et cons.193
Despaux.437
Desroches et Dejean.324
Dessagne.192
Dessaux.56
Destelle, Vaillant et Lamessine.432
Destors et préfet de la Seine.37
Détouillon.281
Détrez.202
Devaux, Duval, Louiset et Giraud.414
Dibou.157
Docteur.259
Domaine c. marquis de Vergennes.120
Donnenwirth.388
Dromery.337
Dubourdieu, Lasserre et Chauvet.205
Duché.391
Ducher.200
Dufour et Morel.318
Dufrêne-Lange, Vilette, Baos, Turquin, Duprez, Demarque.433
Dumont et Laporte.388
Dumonteil, Taeussiaud et Turpain.415
Dunglas et Galy.292
Dunoguès (veuve) et fils.72
Duplan.421
Duplantys.193
Duprez, Vilette, Baos, Dufrène-Lange, Turquin, Demarque.433
Durand.142, 334
Duret.450
Duval, Louiset, Devaux et Giraud.414

E.

Échallon (commune de).300
Éclaires (commune de) et Noël et autres.438
Écouchée et de Mortrée (élections d').321
État c. héritiers Gerspach et sieur Krafft.201
État c. Miozé.221
État et commune de Boutz c. communes des Argut dessus et dessous.424
Etienne et Séché.161
Evèché d'Angers.181

F

Fabrique de Saint-Pierre-de-Saumur.182
Fachan.443
Favier et cons.322
Febvrel.55
Feydt.234
Finet.416
Fleury de l'Alain (veuve).352
Fons (commune de).369
Fontan-Esquillot.186
Forster et cons.346
Fortier-Beaulieu.375
Foubert.54
Fouques et cons.468
Fouquet (veuve).271
Fourcaud.28
Fournier.39, 97
Fournier (héritiers) et ville de Paris.326
Fournier-Pétillant.450
Franck.397
François.349
Fricotel,246

G.

Gabach et Bergès.460
Gaillard.309, 348
Gaillard (veuve).26
Gallois.65
Galy et Dunglas.292
Garges et de Sarcelles (communes de) et Albouy et cons.416
Garin.374
Garnier de Farville.398
Garnier et Jeulot.197
Gasquet.68
Gay-Giraud.170
Gayraud d'Auxilhon.38
Geffroy.406
Georges et Navel.215
Gerbeviller (commune de).140
Gerspach (héritiers) et sieur Krafft.201
Gescspankt et Mangold.431
Girardeau.349
Girardin et cons.399
Girardot.442
Giraud (dame).156
Giraud et Denis.98
Giraud et Deplace.323
Giraud Duval, Louiset et Devaux.414
Giraudeau.434
Giraudon.442
Godard.227
Godart.121
Gorphc.90
Gosselin,308
Gouffier145
Gouvion-Saint-Cyr (la maréchale de).135
Goyet de Savy.284
Grand.91
Grangé et Vignes.29
Granges (maire des).88
Grave (de).226
Grellier, Chéron, Oudin et Vignot.446
Griollet.158
Gruter.460
Guetty.159
Guilgaut-Lemor.454
Guillemin.53
Guilton.209
Guislain.351

H.

Hacot (veuve).189
Havre (ville du).221
Hébert.88
Helme.418
Hemonel-Budin.183
Henriet (veuve).453
Henry.71
Hervé (veuve) et cons.466
Hindenlang.176
Hoffelize (comtes d').247
Homas (d').227
Hospice de Chaumont.59
Hospice de Loudun.26
Hospice de Valence.60
Houdart.351
Houssard, Depeaux et Rémy423
Hou vet (sieurs).77
Hude.35
Hue (dame).87
Humbert et cons.420

I.

Ibry.236
Icard et Valentin.106
Icart.300
Iffs (commune de).436
Ile-Dieu (élections de l')341
Ile-en-Dodon (élections de l').362
Imprimerie royale c. Leroy et cons.315

J

Jaccon.170
Jacobé de Farémont.277
Jacot.286
Jacquemont et Bavoux427
Jacques.421
Jacquet.75
Jalabert304
Jambon16
Jardin366
Jeannolle.280
Jeulot et Garnier.197
Josserand (Bruno).125
Jouannet et cons.87
Jouin.31
Jousse.466
Juestz.262
Juillard.240

K

Kerriou.112
Kieffer.79
Klein.124
Krafft (sieur) et héritiers Gcrspach,201

L.

Labat de Savignac.292
Labbé.401
Labbé et Bideaux.57
Labonne.334
Lacassin.432
Laclaire et Chapuis.413
Laffanour.276
Lagnier.239
Laspanre et Lechaudel.390
Lahorgue.392
Lamessine, Destelle et Vaillant.432
Lamothe-Germain.217
Lamuyre (hameau) et commune de Louverot.284
Lamy.413
Lanaubalt et cons.342
Langlois, Lombard et Marcellin.114
Lannes.459
Laperrine d'Hautpoul.204
Laporte et Dumont.388
Laroche.267
Larose, Bertspaner et Berthet.444
Larouvraye (de).183
Lartigue (de).208
Lasale.305
Lasserre, Dubourdieu et Chauvet.205
Laty.271
Laubadère.56
Laurence.167
Laurens Nicolas.282
Laurent.396
Laurey.180
Lavit et Ozil, Barrié, Périès et d'Aubagna, Sarraille et Lestamy, Argenton, Nadaud.22
Leblanc.250
Leblanc-Devau et Boulanger.30
Lebont.351
Le Buzulier.271
Lechat.144
Lechaudel et Laspanre.390
Lecoudre351
Lecq (veuve).400
Lefèvre.82
Lefort.67
Legigan (sieur et dame).37
Legorgen.79
Legrand.215, 296
Leherle.153
Lelièvre (héritiers).229
Lemettre.4
Lenfant.255
Léonard.234
Le Page.275
Lepelletier.213
Lepreux-Jarlot et autres438
Leramey.317
Leray.31, 419
Lerond.109
Leroux.188
Leroy et cons.313
Lery (dame de).448
Lessance.29
Lestamy et Sarraille, Barrié, Périès et d'Aubagna, Argenton, Nadaud, Ozil et Lavit.22
Letspaners.418
Levèque (demoiselle).387
Levessel.287
Libert.144
Lichtenstein et cons.256
Lichtlé396
Limetz (commune de).54
Lion-d'Angers (élections du).372
Lissot (veuve).33
Lixante.218
Lombard, Marcellin et Langlois.114
Longchamp.382
Loquet.351
Lorentz.262
Lorient (maire de).79
Lot (créancier de Plassiard).82
Loubière (veuve).108
Louiset, Duval, Devaux et Giraud.414
Louverot (commune de) et hameau de Lamuyre.284
Lucas.352
Lupé(de).268
Luxembourg (prince de).327

M.

Madoux.351
Maspaneu-Decante.367
Maillard (époux).402
Malherbe et Delacou

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Conseil D'etat
Collection	Littératures
Parution	20/07/2023
Nb. de pages	554
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1322g
EAN13	9782329967875