Régime général des obligations 2ed
Valerio Forti - Collection Paradigme - Métiers
Résumé
                                    L'ouvrage présente le régime général des obligations de manière à la fois synthétique et complète, offrant une vision critique et pratique de la matière. Il est entièrement conçu à la lumière de la réforme réalisée par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et par la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018.
            
  
  
            
Sommaire
                                    Avant-propos
            
  
                                    Sommaire
            
  
                                    Liste des principales abréviations
            
  
                                    Introduction
            
  
  PARTIE 1 – Les modalités de l'obligation
  
                                    TITRE 1 – L'obligation conditionnelle
            
  
                                    TITRE 2 – L'obligation à terme
            
  
                                    TITRE 3 – L'obligation avec pluralité d'objets
            
  
                                    TITRE 4 – L'obligation avec pluralité de sujets
            
  
  PARTIE 2 – Les opérations sur obligations
  
                                    TITRE 1 – La cession de créance
            
  
                                    TITRE 2 – La subrogation personnelle
            
  
                                    TITRE 3 – La cession de dette
            
  
                                    TITRE 4 – La cession de contrat
            
  
                                    TITRE 5 – La novation
            
  
                                    TITRE 6 – La délégation
            
  
  PARTIE 3 – Les actions ouvertes au créancier
  
                                    TITRE 1 – L'action en exécution forcée
            
  
                                    TITRE 2 – L'action oblique
            
  
                                    TITRE 3 – L'action paulienne
            
  
                                    TITRE 4 – L'action directe
            
  
  PARTIE 4 – L'extinction de l'obligation
  
                                    TITRE 1 – Le paiement
            
  
                                    TITRE 2 – La compensation
            
  
                                    TITRE 3 – La confusion
            
  
                                    TITRE 4 – La remise de dette
            
  
                                    TITRE 5 – L'impossibilité d'exécuter
            
  
                                    TITRE 6 – La prescription extinctive
            
  
  PARTIE 5 – Les restitutions
  
                                    TITRE 1 – Les règles spécifiques
            
  
                                    TITRE 2 – Les règles communes
            
  
  
  
            
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant | 
| Auteur(s) | Valerio Forti | 
| Collection | Paradigme - Métiers | 
| Parution | 01/06/2023 | 
| Format | 16.4 x 24.3 | 
| Couverture | Broché | 
| Poids | 710g | 
| EAN13 | 9782390134244 | 
Avantages Eyrolles.com
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